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Chronique de droit des affaires

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La décision de réduire la durée de vie de la société est distincte de la dissolution anticipée (Cass. com., 28 nov. 2018)

La clause relative à la durée de vie d’une société est bien évidemment essentielle. Le groupement...

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Bruno DonderoDéc 17, 2018

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Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, dondero

Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)

L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...

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Bruno DonderoNov 22, 2018

Chronique de droit des affaires, Droit des sociétés, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit des affaires, Chroniques, dondero

La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)

Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...

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Bruno DonderoNov 19, 2018

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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