Droit privé

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Julie Zoughi

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Article initalement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Julie ZoughiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Elsa Bartoli

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, BIJUS, Alexandre Met-Domestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Elsa Bartoli

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Article initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16...

Elsa BartoliAvr 29, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Antoine Vialard

Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Antoine VialardAvr 29, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-Marc Moulin

Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean-Marc MoulinAvr 27, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Catherine Chodzko

Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine ChodzkoAvr 25, 2012

Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

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L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?

Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence

Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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