Droit privé

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, metdomestici

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Article initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Julie ZoughiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, BIJUS, Droit 21, metdomestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Droit 21, bartoli

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Elsa BartoliAvr 29, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, vialard

Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Antoine VialardAvr 29, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, moulin

Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Marc MoulinAvr 27, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, chodzko

Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine ChodzkoAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit commercial, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

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