« Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, n° spécial, p. 9), « label incontrôlé » (N. Molfessis, « Droit fondamental. Un label incontrôlé », JCP 2009, G, n°32), « terrain sensible » (L. Bugorgue-Larsen, « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », in J.-M.-Auby (dir.), L’influence du droit européen sur … [Read more...]
B. La confirmation de l’implantation de la notion de “droits fondamentaux”
L’influence des deux juges européens et le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » a amené certaines crispations et critiques en France eu égard à des conséquences procédurales et substantielles non négligeables. Si le dialogue et le temps des influences réciproques l’emportent aujourd’hui, cela n’a pas été sans heurts. Au moment de … [Read more...]
B. Des droits fondamentaux placés en dessous des droits garantis par le législateur en France
En France, la protection des droits et libertés a une histoire, « qui, à l’inverse des généralités pieuses, met en lumière un parcours complexe, sinueux, fruit de conjonctures politiques singulières et où les effets du hasard paraissent plus faciles à discerner que les progrès de la Raison dans l’histoire » (J.-M. Denquin, « Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire : … [Read more...]
Section 2. La formalisation de la protection des droits fondamentaux : l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
C’est à travers une conception particulière du rôle joué par le législateur que, dans le contexte de la fin du XVIIIème siècle, on a été conduit à répondre à la question fondamentale du moyen devant permettre d’assurer la protection effective des droits et libertés alors nouvellement consacrés. C’est la loi, parce qu’elle est sacralisée par les philosophes des lumières et parce … [Read more...]
B. Le nouvel équilibre des pouvoirs permettant la préservation des droits et libertés
La séparation des pouvoirs est avant tout, à l’origine, un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir les droits et libertés. C’est la combinaison de la règle de la spécialisation (l’État exerce ou doit exercer trois activités : il fait la loi, il l’exécute et il tranche les litiges. Il a donc trois fonctions, législative, exécutive et … [Read more...]
§2. Le retour en force du « juge » et l’avènement du nouvel équilibre des pouvoirs préservant les droits et libertés
Si le principe de légalité a dominé tout le XIXème siècle en France, il va faire l’objet, au XXème siècle, sous couvert de dépassement de « l’État légal » par « l’État de droit », d’une remise en cause progressive qui va bouleverser l’agencement des pouvoirs censé protéger les droits et libertés. La puissance législative illimitée, favorisée par la représentation idéalisée de … [Read more...]
La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Publié en avant-première de : X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2020
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, organisé dans le cadre de l’Institut Maurice Hauriou et de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés à Toulouse, les 17 et 18 janvier 2019. X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut … [Read more...]
Quand un refus de visa porte atteinte au droit au mariage, liberté fondamentale
Commentaire sous Conseil d'Etat, ORD., 9 juillet 2014, M.A., requête numéro 382145
Par une ordonnance rendue le 9 juillet 2014 (M.A., n° 382145), le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rappeler que le droit de se marier est une liberté fondamentale. En conséquence, un ressortissant sénégalais doit se voir délivrer un visa afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France dès lors que, en raison de son homosexualité, il ne peut pas le mener … [Read more...]
La délicate question de la prise en charge des enfants autistes
Note sous Conseil d’Etat, ORD., 27 novembre 2013, M. et Mme A, requête numéro 373300
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des personnes fragiles sont constatés dans tous les domaines, tant au niveau des personnes âgées que des handicapés. Cette difficulté sociétale est illustrée par la délicate question de l’autisme dans l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 27 novembre 2013 (Conseil … [Read more...]
L’iPhone 5S et les libertés fondamentales
« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie est aujourd’hui amenée à se développer massivement sans qu’aucune réflexion réelle n’ait été conduite sur les conséquences à l’égard des personnes, des erreurs d’identification biométriques ». Prononcés par l’ancien président de la CNIL, Alex Türk[1], ces mots trouvent un … [Read more...]
