B. Une notion de « libertés publiques » qui a peu à peu révélé ses limites
58 • Si notre pays a toujours été considéré comme la patrie des droits de l’homme , ces derniers...
Christophe De BernardinisFév 21, 2021
Libertés publiques
Section 2. Le dialogue supra national entre juge de l’Union et juge européen
Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux...
B. Le juge constitutionnel et les droits fondamentaux consacrés par la ConvEDH
722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des...
B. Juges ordinaires et droit européen
843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de...
B. Un champ d’application et une utilisation nouvelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du...
Chapitre 1. La formation du statut et de la protection : la notion de « droits fondamentaux » et l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
25 • « Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA...
B. La confirmation de l’implantation de la notion
125 • L’influence des deux juges européens et le passage de la notion de « libertés publiques » à...
B. Des droits fondamentaux placés en dessous des droits garantis par le législateur en France
192• En France, la protection des droits et libertés a une histoire, « qui, à l’inverse des...
Section 2. La formalisation de la protection des droits fondamentaux : l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
162 • C’est à travers une conception particulière du rôle joué par le législateur que, dans le...
B. Le nouvel équilibre des pouvoirs permettant la préservation des droits et libertés
282• La séparation des pouvoirs est avant tout, à l’origine, un principe de technique...
§2. Le retour en force du « juge » et l’avènement du nouvel équilibre des pouvoirs préservant les droits et libertés
233• Si le principe de légalité a dominé tout le XIXème siècle en France, il va faire l’objet, au...
La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences...
Quand un refus de visa porte atteinte au droit au mariage, liberté fondamentale
Par une ordonnance rendue le 9 juillet 2014 (M.A., n° 382145), le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rappeler que le droit de se marier est une liberté fondamentale. En conséquence, un ressortissant sénégalais doit se voir délivrer un visa afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France dès lors que, en raison de son homosexualité, il ne peut pas le mener à bien dans le pays où il réside.
Isabelle Corpart
Maître de conférences HDR à l’Université de Haute Alsace
La délicate question de la prise en charge des enfants autistes
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des...
L’iPhone 5S et les libertés fondamentales
« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie...
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