Responsabilité médicale

Responsabilité administrative6

Responsabilité civile64

Fait générateur35

Lien de causalité11

Responsabilité pénale0

Fait générateur, Droit français, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

La preuve par tout moyen de l’information préalable sur les risques inhérents à l’acte chirurgical projeté

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur les modes de preuve du devoir...

Sophie Hocquet-BergJuil 19, 2012

Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

L’absence de preuve d’un lien causal entre la maladie de Guillain-Barré et le vaccin contre l’hépatite B

Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 illustre, une fois de plus, la difficulté pour les...

Sophie Hocquet-BergJuil 18, 2012

Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation...

Sophie Hocquet-BergJuil 18, 2012

Droit administratif général, Responsabilité administrative, Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale, Jurisprudence Clef, Pierre Tifine

Responsabilité sans faute des établissements hospitaliers

Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont longtemps été très restrictives...

Pierre TifineJan 29, 2008

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Responsabilité pour faute, Responsabilité administrative, Droit administratif général, Fait générateur, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale, Jurisprudence Clef, Stéphanie Dap

Défaut d’information du patient et perte de chance

Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la...

Stéphanie DapJan 5, 2008

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