Aucune indemnité à la charge de l’Etat du fait de l’interdiction de l’absinthe
Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux...
Maurice HauriouJuin 3, 2015
La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Conditions et limites de la responsabilité pour risque
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
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Légitime défense de l’Etat et responsabilité sans faute
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
Responsabilité de l’Administration pour risque : la consécration de la théorie du risque professionnel
On peut dire que, par cette décision, le Conseil d’Etat consacre la théorie du risque...
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil
Conseil d’État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, SSR., 30 janvier 2013, Michel I., requête numéro 339918, publié au recueil
1. Considérant qu’en principe, toute illégalité commise par l’administration constitue une faute susceptible d’engager sa responsabilité, pour autant qu’il en soit résulté un préjudice direct et certain ; que la responsabilité de l’administration ne saurait être engagée pour la réparation des dommages qui ne trouvent pas leur cause dans cette illégalité mais découlent directement et exclusivement de la situation irrégulière dans laquelle la victime s’est elle-même placée, indépendamment des faits commis par la puissance publique, et à laquelle l’administration aurait pu légalement mettre fin à tout moment ;
Responsabilité pour faute, Droit administratif général, Conditions d'engagement, Responsabilité, Chronique de droit administratif français et comparé, tifine
Responsabilité pour faute présumée des départements en cas de divulgation de renseignements permettant à la mère biologique d’identifier un enfant adopté né sous X
1.- Alternative à l’avortement, l’organisation de l’abandon des nouveaux nés est une tradition...
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Commentaire sous Conseil d’Etat, Section, 11 février 2005, GIE AXA courtage, requête numéro 252169, rec.p.45
Résumé : La décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d’un mineur, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l’une des personnes mentionnées à l’article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur. En raison des pouvoirs dont l’Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur. Cette responsabilité n’est susceptible d’être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Pierre Tifine
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
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Abandon de l’exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat dans le cadre des activités pénitentiaires
Dans le cadre de l’activité de surveillance des détenus à tendance suicidaire, le juge appliquait...
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Responsabilité sans faute des établissements hospitaliers
Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont longtemps été très restrictives...
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La responsabilité sans faute des centres de transfusion sanguine
L’épidémie de SIDA est apparue aux cours des années 1980, mais il a fallu attendre un certain...
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Responsabilité pour faute du fait des lois ?
Un décret n° 85-283 du 27 février 1985 (JO 1er mars 1985, p. 2600) avait réformé les modalités de...
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Défaut d’information du patient et perte de chance
Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la...
