Responsabilité administrative

Responsabilité administrative, Préjudice, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Le droit de refuser de se soigner

Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...

Sophie Hocquet-BergAvr 3, 2017

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Prescription des demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM

Les demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la...

Sophie Hocquet-BergFév 4, 2016

Responsabilité administrative, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Pas de maladresse fautive du chirurgien qui perfore l’estomac de sa patiente en posant un anneau gastrique

Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le...

Sophie Hocquet-BergJan 2, 2016

Responsabilité administrative, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Le Conseil d’Etat admet l’existence d’un préjudice d’impréparation découlant d’un défaut d’information sur les risques d’un acte médical

Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions...

Sophie Hocquet-BergOct 18, 2012

Droit administratif général, Responsabilité administrative, Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale, Jurisprudence Clef, tifine

Responsabilité sans faute des établissements hospitaliers

Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont longtemps été très restrictives...

Pierre TifineJan 29, 2008

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Défaut d’information du patient et perte de chance

Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la...

Stéphanie DapJan 5, 2008