Chronique de droit de la responsabilité médicale

Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Indemnisation par l’ONIAM d’une victime vivant à l’étranger, contaminée par son époux qui lui a dissimulé sa séropositivité découlant d’une transfusion sanguine pratiquée en France

Contexte : Le dispositif d’indemnisation en cas de contamination par le VIH, mis en place...

Responsabilité administrative, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Le Conseil d’Etat admet l’existence d’un préjudice d’impréparation découlant d’un défaut d’information sur les risques d’un acte médical

Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions...