Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)), la dette publique à 109 % du PIB et le déficit à 4,4 % du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)). Ces données chiffrées miroitent sensiblement avec celles … [Read more...]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est marquée par le vote des textes financiers (de l’État ((Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)), de la sécurité sociale ((Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour … [Read more...]
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos ((Ce propos est issu d’une intervention dans le colloque sur le crowdfunding organisé au Centre juridique franco-allemand de l’université de Sarrebruck le 27 juin 2014. L’auteur tient ici à remercier chaleureusement Florence NDiaye pour son invitation et pour son enthousiasme communicatif.)) consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de … [Read more...]
Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 juin 2002 Citation : Benoît LE BARS, « Brèves de corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire », Droit 21, 2002, ER 016 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]
