Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles...
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
