Chapitre VI – Contentieux électoral
Observation préliminaire. — Les élections législatives échappent à tout recours contentieux et...
Edouard LaferrièreAvr 22, 2020
Edouard Laferrière
Chapitre V – Contentieux des contributions directes
Les contributions directes peuvent donner lieu à plusieurs espèces de réclamations contentieuses,...
Chapitre Ier – Contentieux des contrats administratifs
I. — MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS Les contestations qui s’élèvent entre l’administration...
Livre V : Contentieux de pleine juridiction
SOMMAIRE DU LIVRE V. CHAPITRE Ier. — CONTENTIEUX DES CONTRATS. Marchés de travaux publics. Raisons...
Chapitre IV – Juridiction spéciale du gouvernement en matière d’abus (1)
(1. L’ancienne expression d’appel comme d’abus n’a plus de raison...
Chapitre III – Juridiction spéciale du gouvernement en matière de prises maritimes
I. — NATURE ET ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DES PRISES Caractère politique et contentieux de la...
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
Chapitre Ier – Des actes législatifs et des décisions de l’autorité parlementaire
I. — DES ACTES LÉGISLATIFS Des lois et des décrets-lois. — Les lois ne peuvent être l’objet,...
Chapitre IV – Acquittement des dettes de l’Etat
Nous avons vu, dans les chapitres précédents, comment les dettes de l’État sont discutées et...
Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
I. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES Nature des obligations de l’État. — Les obligations pécuniaires...
Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
La responsabilité pécuniaire de l’administration n’est pas soumise aux mêmes règles...
Table analytique des matières contenues dans le premier volume
PRÉFACE DE LA 2 e ÉDITION . . . . . . . . . V INTRODUCTIO N . . . . . . . . . ....
Chapitre X – Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire
La compétence judiciaire a été établie par la loi dans quelques matières qui se rattachent à...
Chapitre IX – De la compétence sur les actions en responsabilité dirigées contre l’Etat, les département ou les communes, à raison de fautes de leurs agents
I. — DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ DIRIGÉES CONTÉE L’ÉTAT Nous n’avons pas à...
Chapitre VIII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les ministres
I. — DES POURSUITES A FINS PÉNALES Les ministres n’étaient pas compris parmi les...
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