« We have to learn a new system » (Lord Denning, in Bulmer v/Bollinger 1974).
Le droit de l’Union européenne présente, de prime abord, peu de difficulté d’identification. Défini au regard de ses sources, il est le droit issu des traités constitutifs de l’Union européenne (Traité sur l’Union européenne- TUE- et Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne – TFUE), qualifié de droit originaire, ainsi que le droit dérivé adopté par les institutions de l’Union européenne.
Pourtant, la définition du périmètre du droit de l’Union et, par voie de conséquence, de la chronique afférente mérite davantage de précisions.
Le droit de l’Union présente, en effet, la double caractéristique d’être un droit autonome (du droit international, des droits nationaux) et intégré (aux droits nationaux).
A ce double titre, il est certes un droit étrange mais certainement pas un droit étranger.
A ce double titre, surtout, il suscite des réactions diverses dont on peut cibler une des principales : doit-on étudier le droit de l’Union en tant que tel ? ou bien intégrer son étude à d’autres disciplines, qu’elles soient celles des sources – droit des traités, droit des organisations internationales, droit international privé, ou bien droit constitutionnel national- ou bien celles du droit substantiel que le droit de l’Union intègre toujours davantage ? Prenons pour exemples, à titre non limitatif, le droit des marchés publics, le droit de la concurrence, le droit pénal, le droit bancaire, le droit des libertés, le droit de l’environnement, …. Avec toutes les métamorphoses que le droit de l’Union peut y produire. C’est dire que le droit de l’Union se présente comme un ordre juridique complet ayant vocation à régir à la place des – ou avec les – droits nationaux des secteurs de plus en plus importants de la vie en société.
Dans le double et égal respect des disciplines existantes comme du droit de l’Union, au-delà des réactions que celui-ci peut susciter, la chronique de droit l’Union entend mesurer d’abord les changements de perspectives que celui-ci connaît à l’heure actuelle : du marché à l’individu, de l’économie aux droits de l’Homme, de la hiérarchie au réseau. La chronique de l’Union entend ensuite évaluer les mutations induites par le droit de l’Union sur les Etats membres et leur droit. La question du rapport avec le droit international public sera également envisagée.
A cette fin, la chronique de droit de l’Union comportera des études régulières sur lesdites évolutions, des notes de jurisprudence, des chroniques bibliographiques, une chronique annuelle sur la jurisprudence de la Cour de justice, et toute contribution d’actualité et/ou de fond pouvant éclairer le sens de l’intégration de l’Union européenne.
Hélène Gaudin
