En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges circonstances atténuantes » à des faucheurs d’un champ de colza transgénique, au vu de l’inquiétude générale de la société en matière de santé et d’environnement (T. corr. Foix, 3 oct. 2000, D. 2001, p. 1357, obs. J.-Ch. Galloux). Vingt ans plus tard, le tribunal judiciaire … [Read more...]
À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression
Il existe des liens incontestables entre la liberté d’expression et la responsabilité, que celle-ci soit de nature civile ou pénale (cf. G. Lécuyer, Liberté d’expression et responsabilité, étude de droit privé, éd. Dalloz, 2006). De manière intuitive, on songe d’abord aux abus de la liberté d’expression, qui engagent la responsabilité de leurs auteurs ; le dénigrement ou … [Read more...]
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés
A. Batteur (Dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ, coll. Les grandes décisions, 2e éd., 2016, 720 pp. (ISBN : 978-2-275-04001-1) C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand, J. Leprovaux, L. Mauger-Vielpeau, V. Mikalef-Toudic, G. Raoul-Cormeil, F. Rogue, K. Salhi, sont membres de … [Read more...]
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Note sous Cass. Crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu sa poitrine dans la salle des chefs d’État du musée Grévin (Cass. Crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816). La militante avait à l’origine été relaxée par la Cour d’appel de Paris, au motif qu’elle avait utilisé sa poitrine … [Read more...]