Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit & Transitions Sociétales, du laboratoire Thémis-Um, de Laval Agglo, du département de la Mayenne, de l’AFDR du Maine et du GRALE, a porté sur un thème brûlant d’actualité : le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone. Dans un monde … [Read more...]
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)), la dette publique à 109 % du PIB et le déficit à 4,4 % du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)). Ces données chiffrées miroitent sensiblement avec celles … [Read more...]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est marquée par le vote des textes financiers (de l’État ((Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)), de la sécurité sociale ((Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour … [Read more...]
Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.
Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L'année 2022 constitue à plus d'un titre une année charnière. Année à enjeu électoral, la France présidera aussi l'Union européenne. L'année 2022 marquera également les trente ans du Traité de Maastricht. Ce texte a notamment posé des critères de convergence pour la dette et le déficit publics des Etats … [Read more...]
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques
Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques ((Organisé avec le soutien de Laval agglomération et du département de la Mayenne.)), pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender les différents chemins dans lesquels peut s’inscrire la gouvernance financière publique après 2022, … [Read more...]
