Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Janvier 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 13/02691. APPELANTS Monsieur Y Z, demeurant […] représenté et plaidant par Me Stéphane MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE […] … [Read more...]
Chronique sous la responsabilité de Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences à l'Université de Montpellier.
La Chronique de Droit Civil a vocation à publier des articles, notes de jurisprudences, analyses de textes, recensions de monographies et ouvrages dans un panel assez large de matières telles que les sources du droit, le droit de la preuve, le droit des obligations, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des biens, le droit des personnes et de la famille, le droit patrimonial de la famille ou le droit des personnes vulnérables.
Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 décembre 1970, n° 69-12.183, 69-12.324, Bull. civ. III, n° 690
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique du pourvoi de Figeac et de la société Figeac (69-12 324) : attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaque que la société civile immobilière résidence du centre a confie a la société entreprise Aubrun la construction d'un immeuble collectif de huit étages, le bureau d'études techniques dit bet, dont … [Read more...]
