CE 9 mars 2018, Communauté d’agglomération du pays ajaccien c. Sanicorse, req. n° 401386
Conseil d’État N° 401386 ECLI:FR:CECHR:2018:401386.20180309 Mentionné dans les tables du...
Revue générale du droitMar 9, 2018
CE 9 mars 2018, Communautés de communes du pays Roussillonnais, req. n° 405355
Conseil d’État N° 405355 ECLI:FR:CECHR:2018:405355.20180309 Mentionné dans les tables du...
Responsabilité civile, Préjudice, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles...
Cons. const., 2 mars 2018, M. Ousmane K. et autres, n° 2017-694 QPC
Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 NOR: CSCX1806085S ELI: Non disponible (M. OUSMANE K. ET...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
Cour de réexamen, 16 février 2018, n°001
Demandeur : M. Dominique X… ; et autres Attendu que M. X… et Mme Y…, de...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Maladresse fautive du chirurgien ou aléa thérapeutique ?
Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4...
Responsabilité civile, Préjudice, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Subsidiarité ou complémentarité de l’indemnisation par l’ONIAM ?
Contexte : Par une décision rendue le 22 novembre 2017, la première chambre civile de la Cour de...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
La Cour de cassation persiste et signe : la faute du praticien est présumée en cas de dossier médical incomplet !
Contexte : Dans une décision rendue le 4 octobre 2017 rendue dans une affaire déjà bien connue...
Conseil d’Etat, 28 déc. 2017, req. n° 396571, M. Molénat
Conseil d’État N° 396571 ECLI:FR:CECHR:2017:396571.20171228 Publié au recueil Lebon 10ème...
CC, 15 décembre 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II], n° 2017-682 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 9 octobre 2017 par la Cour de cassation (chambre...
Cour de cassation, deuxiàme chambre civile, 14 décembre 2017, numéro de pourvoi 16-26.687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
CC, 1er décembre 2017, Ligue des droits de l’Homme [Contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules dans le cadre de l’état d’urgence], n° 2017-677 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 25 septembre 2017 par le Conseil d’État (décision...
CC, 30 novembre 2017, M. Kamel D. [Assignation à résidence de l’étranger faisant l’objet d’une interdiction du territoire ou d’un arrêté d’expulsion], n° 2017-674 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 septembre 2017 par le Conseil d’État (décision...
Cass. 1re civ., 29 novembre 2017, n° 16-50.061
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 novembre 2017 N° de pourvoi:...
