Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du...
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la...
Conseil d’État N° 406982 ECLI:FR:CECHS:2017:406982.20171026 Inédit au recueil Lebon 1ère...
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Demandeur : M. Pierre-Jean X…, et autre Défendeur : procureur général près la cour d’appel...
Demandeur : M. Rémy X… Défendeur : M. le Procureur général près la cour d’appel de Dijon...
Pourvoi n° B 16-16.901 Demandeur : M. Patrice X… ; et autres Défendeur : M. le Procureur...
Demandeur : M. Jean-François X… ; et autres Défendeur : M. le Procureur général près la cour...
Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 398442...
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Conseil d’État N° 389842 ECLI:FR:CESEC:2017:389842.20170331 Publié au recueil Lebon...
