Contentieux administratif - Revue générale du droit public français et comparé

Droit français, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, friboulet

Délais de recours et théorie de la connaissance acquise

La Section du contentieux du Conseil d’État précise la portée de la théorie de la connaissance...

Amadis FribouletMar 9, 2008

Référés, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, ferrari

L’office du juge du référé mesures utiles

Jusqu’à la décision ici commentée, le référé-conservatoire prévu à l’article L. 521-3 du Code de...

Sébastien FerrariMar 7, 2008

Droit français, Droit administratif général, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, boudesseul

Déféré préfectoral et responsabilité de l’Etat

Le principe du contrôle de légalité des collectivités territoriales est consacré par l’article 72...

Etienne BoudesseulFév 22, 2008

Droit administratif général, Droit français, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, ferrari

L’intérêt pour agir d’une commune contre une décision d’agrément d’une association de protection de l’environnement

Le Conseil d’État était amené à se prononcer sur l’intérêt à agir d’une commune contre la décision...

Sébastien FerrariFév 9, 2008

Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, hourson

Modulation dans le temps des effets d’une décision de rejet

Sur les requêtes jointes de trois sociétés, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité de...

Sébastien HoursonFév 7, 2008

Droit français, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, friboulet

Le champ de compétence du juge administratif dans la procédure d’inscription de faux

À l’occasion de la contestation par un contribuable de la procédure de redressement fiscal dont il...

Amadis FribouletJan 24, 2008

Droit français, Droit administratif général, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, friboulet

Le pouvoir d’injonction du juge administratif

Un requérant demande l’annulation de l’arrêté interministériel du 15 avril 1999, pris en...

Amadis FribouletJan 11, 2008

Droit administratif général, Droit français, Jurisprudence, Droit public, Sources, Droit communautaire, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, sirinelli

Caractère obligatoire des décisions rendues sur renvoi préjudiciel de la CJCE

L’arrêt Société De Groot En Slot Allium BV et Bejo Zaden BV renforce l’autorité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, rendues sur renvoi préjudiciel, à l’égard du juge administratif. Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît le caractère obligatoire des réponses préjudicielles de la Cour, même lorsque celles-ci dépassent le cadre de la question posée par le juge saisi au principal. La Haute assemblée abandonne ainsi la jurisprudence ONIC qui, malgré son caractère sans doute exceptionnel, demeurait l’un des points d’achoppement principal entre les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de justice. L’arrêt illustre donc le mouvement contemporain de ralliement du Conseil d’Etat à une plus grande orthodoxie communautaire, ainsi que l’approfondissement du dialogue des juges au sein du système juridictionnel communautaire. Mais les précisions qu’il apporte sur les rôles respectifs du juge national saisi au principal et du juge communautaire saisi d’une question préjudicielle, laissent néanmoins la place à de nouvelles interrogations.