Notion de candidat évincé et recours « Société Tropic »
La Haute juridiction expose sans ambiguïté que la notion de concurrent évincé se démarque...
Revue générale du droitMai 1, 2012
Entente et interventions non économiques des personnes publiques
Par une décision très notable du 3 février 2012, Commune De Veyrier-Du-Lac, n. 353737, le Conseil...
20 décembre 2011 : proposition de directive concessions
Le 20 décembre 2011 a été publiée la proposition de directive 2011/0437 (COD) sur...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers (Béziers I), requête numéro 304802, rec. p. 509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Contrat administratif et exécution même du service public : la location des téléviseurs dans les hôpitaux
Le Tribunal des conflits vient de se prononcer pour la première fois sur la nature des contrats...
La nature d’une convention de transaction conclue par une personne publique
La commune de Briançon avait décidé de mettre en service deux lignes de transport public de...
Compétence judiciaire et contrats d’affermage de perception des droits de place
La commune de Cabourg avait conclu avec un entrepreneur privé un contrat d’affermage de droit de...
Contrôle de la légalité du nouveau code des marchés publics de 2006
Un nouveau code des marchés publics a été publié le 1er août 2006 (Décret numéro 2006-975 du 1er...
Les moyens invocables devant le juge du référé précontractuel
La décision commentée est la dernière d’une très longue série dont certaines seront évoquées dans...
Droit administratif général, Droit français, Droit public, Contrats publics, Contentieux administratif, Revue générale du droit
Le recours direct des tiers contre le contrat administratif
Beaucoup de « cathédrales » du droit administratif font l’objet de profondes restructurations et...
Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, Droit 21
Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique
Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Conclusions Romieu sur CE 5 mars 1897, 1er arrêt Verdier et Compagnie française de Kong c. Ministre des colonies, 2e arrêt Société commerciale, industrielle et agricole du Haut Ogooué (Daumas et Compagnie des héritiers Daumas) c. Ministre des colonies
Recueil Sirey 1898.3.17 Lorsqu’une concession est accordée à un tiers sous la condition qu’une...
Conclusions Romieu sur CE 17 janv. 1896, Fidon et fils
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1896, p. 59 Recueil Dalloz 1896.3.103 Le conseil...
