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Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 octobre 2001 Citation : Catherine BERGEAL, Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067, Droit 21, 2001, ER 049 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Conseiller d’État, Catherine Bergeal est, depuis 2007, directrice des affaires juridiques au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Après avoir commencé sa carrière comme magistrat administratif, elle a exercé de 1986 à 1988 les fonctions d’inspecteur général des affaires sociales, avant de rejoindre le secrétariat général du Gouvernement, comme conseiller juridique du Premier ministre de 1988 à 1994. Elle est membre du Conseil d’État depuis 1994 où elle a exercé 7 ans les fonctions de commissaire du gouvernement. Elle a été détachée de 2002 à 2007 dans les fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère de la défense.

Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067

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