Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour...
Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303...
Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes...
Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées...
Contexte : Pour la première fois, dans cet arrêt du 22 novembre 2012, la deuxième chambre civile...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l’incidence de la faute du patient...
Contexte : La cassation prononcée dans cet arrêt rendu le 31 octobre 2012 montre que certains...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 31 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle que le chirurgien...
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 octobre 2012, la première chambre civile rappelle que...
Contexte : Si le décès d’un enfant est toujours un drame, cet arrêt rendu le 26 septembre 2012...
Contexte : Le dispositif d’indemnisation en cas de contamination par le VIH, mis en place...
Contexte : Cette décision rendue le 26 septembre 2012 tend à faciliter la délicate tâche...
