L’Open data : une évolution juridique ?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans....
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« La France est un vieux pays dont le fantasme monarchiste est toujours présent. » Emmanuel...
Dans le cadre d’un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers...
On pensait la matière du droit administratif de biens stabilisée depuis l’entrée en vigueur du...
On compte, depuis quelques années, de nombreux arrêtés d’interdiction de déplacement de supporters...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...
Dans les communiqués spéciaux du Président du Conseil constitutionnel ainsi que dans les...
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR [001], le...
Même si l’on peut exprimer ça et là quelques réserves sur les règles retenues par le...
Article test ah ah. Konstantinas Spirgoutis Professeur de droit.
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...
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