11 octobre 2012 : La constitution Impériale de l’église Saint-Paul de Francfort du 28 mars 1849
La Faculté de droit à Metz (Ile du Saulcy, 57045 Metz, cedex 01) et le Centre Juridique...
Revue générale du droitOct 11, 2011
Divers
40 ans de droit de la consommation
La Faculté de droit et science politique de Montpellier (14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060...
Droit administratif général, Droit français, Sécurité juridique, Divers, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, ferrari
Sécurité juridique et droit administratif
Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant...
Délai raisonnable et responsabilité de l’État pour faute simple pour fonctionnement défectueux du service public
A travers cet arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît pour la première fois la responsabilité pour...
Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, merland
Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence
La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques
Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation :...
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Le droit de la concurrence au service de la spécificité sportive
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Conclusions Romieu sur CE 12 juil. 1907, Ministre des Finances
Romieu, commissaire du gouvernement, a présenté les conclusions suivantes : La législation des...
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Sieur Gleize
Au mois de mai 1903, de graves irrégularités ont été découvertes dans la comptabilité du service...
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Dame de Suremain
À la date du 1er févr. 1906, le maire de Bourbon-Lancy a pris un arrêté, par lequel il a prescrit...
Conclusions Romieu sur CE 28 déc. 1906, Chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges
Vous êtes saisis d’un recours de la chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges...
Conclusions Romieu sur CE 21 déc. 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey-Tivoli à Bordeaux
Avant 1901, le réseau des tramways de Bordeaux, concédé par la Ville à une société, comprenait...
Conclusions Romieu sur CE 30 nov. 1906, Sieur Jacquin et autres
La loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, que vous avez, messieurs, à appliquer...
Conclusions Romieu sur CE 23 nov. 1906, Ministre des travaux publics c. Sieur Lamarque
Romieu, commissaire du gouvernement, s’est exprimé en ces termes sur les deux questions de...
