La fin de la catégorie des actes discrétionnaires
Notre décision constitue un précédent important, en ce que, pour la première fois, un décret de...
Maurice HauriouAoût 19, 2015
Reprint
Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ?
Voilà une bien petite affaire qui pose un bien gros problème. Un maire a, par dix arrêtés...
Souveraineté et liberté – Sixième leçon
SIXIÈME LEÇON – La nation titulaire originaire de la souveraineté. MESDAMES, MESSIEURS, J’ai...
Interprétation d’un marché de fournitures et habitudes de l’Administration
L’intérêt de cette décision est dans une règle d’interprétation du contrat posée par...
La guerre de 1914 et les effets de l’imprévision sur l’exécution du contrat public – suite de l’affaire « Gaz de Bordeaux » de 1916
Cet arrêt nous permet de revenir sur le principe posé par l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916...
Élargissement de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes de tutelle autorisant des contrats d’où sont nés des droits acquis
Nous rapprochons ici six arrêts échelonnés sur une période de trois années, afin de pouvoir...
Service public, Police administrative, Contrats publics, Domaine public, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics
Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....
Indemnité de dépossession et nature juridique du domaine public inaliénable
Notre arrêt sera excellent pour faire ressortir l’inconvénient des théories du domaine...
Souveraineté et liberté – Cinquième leçon
CINQUIÈME LEÇON – Qu’est-ce que la souveraineté ? MESDAMES, MESSIEURS, Sachant ce que c’est...
Le Conseil d’Etat, juge compétent en premier ressort pour les marchés de transports et de fournitures
Notre décision doit être rapprochée de celle du 20 février 1891, Ch em. de fer du Midi (S....
Qualité des membres des assemblées délibérantes pour attaquer par les voies de nullité contentieuses les délibérations des assemblées dont ils font partie
Il y a longtemps que se trouvait posé la question de savoir si les membres des conseils...
Le refus d’une permission de voirie est susceptible de recours pour excès de pouvoir
Voilà un arrêt qui touche à bien des questions intéressantes, à la question de la violation de la...
Le caractère administratif de la concession d’un service public communal
L’arrêt Thérond, accompagné des conclusions très fermes de M. le commissaire du gouvernement...
Souveraineté et liberté – Quatrième leçon
QUATRIÈME LEÇON – La nation française et la nation allemande. MESDAMES, MESSIEURS, Dans la...
Aucune indemnité à la charge de l’Etat du fait de l’interdiction de l’absinthe
Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux...
