Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 illustre, une fois de plus, la difficulté pour les demandeurs en réparation de rapporter la preuve d'un lien causal entre leur affection et le vaccin contre l'hépatite B par le biais de présomptions de fait dont la Cour de cassation abandonne l'appréciation aux juges du fond. Litige : Une personne présente les symptômes de la … [Read more...]
L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
Cass. 1re civ., 12 juin 2012, n° 11-18327, publié au bulletin.
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l'étendue de l'obligation d'information pesant sur un médecin qui prescrit un traitement courant et sans risque connu mais qui n'est pas conforme aux indications prévues par l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Litige : Un médecin rhumatologue a administré en 1988 une injection intra-discale d'Hexatrione® pour … [Read more...]
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