NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les tribunaux judiciaires (V. Cass. 11 févr. 1905, aff. Belloche, S. et P. 1906.1.529, et la note de M. Roux; Pand. Pér., 1905.1.100. V. égal., Trib. corr. de la Seine, 1er…
L’instruction bien qu’explicitement close peut néanmoins demeurer implicitement ouverte
Le principe du caractère écrit de la procédure administrative contentieuse a été conçu et aménagé afin de concilier bonne administration de la Justice et respect de la contradiction. Si de nombreuses modifications procédurales ont été réalisées afin de prendre en…
Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours
Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu’il avait inaugurée par l’arrêt de Chargère du 27 mai 1876 (S. 1878.2.223; P. chr.), et qu’il avait d’ailleurs affirmée depuis dans l’arrêt Guillaumin, du 30 juillet 1887 (S. 1889.3.45; P….
Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il consacre expressément le droit de propriété des communes sur l’herbe des accotements des chemins vicinaux, ce qui a son importance pour la théorie de la domanialité publique; ensuite, parce qu’il…
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne
A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice Heiko MAAS a annoncé en janvier 2014 son intention de lancer d’ici la fin de l’année une réflexion sur ce sujet, devant…
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : I. Présentation du dossier
Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y consacre un dossier spécial. En effet, si les multiples décisions rendues dans ce drame judiciaire familial apportent de nombreuses réponses juridiques, elles soulèvent…
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué dans sa formation la plus solennelle sur la requête en référé-liberté [01] présentée pour les consorts Lambert et autres et tendant à la suspension de la…
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les décisions rendues par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat les 14 février et 24 juin 2014 sont triplement exceptionnelles, doublement dramatiques et porteurs d’un…
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)
Par un arrêt d’Assemblée du 24 juin 2004, le Conseil d’Etat a reconnu comme légale la décision du médecin-chef du pôle Autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims, mettant fin à l’alimentation et l’hydratation artificielle de Vincent Lambert, en…
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : V. La Cour de Strasbourg, l’ultime recours ?
La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [02] statuant sur le fond de l’appel du référé liberté initié par la famille Lambert, après expertise, aurait dû, en…
