NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Censure d’une validation législative relative à la rémunération pour copie privée
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre 2012 par la Cour de cassation d’une QPC posée par la Société française du radiotéléphone (SFR). La question de constitutionnalité portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution…
1 avril 2013: Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires, XVe-XVIIIe siècle
Les recherches actuelles sur les parlements attestent d’un renouvellement historiographique profond tant chez les juristes que chez les historiens. L’objet du colloque intitulé « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires, XVe-XVIIIe siècle…
21 avril 2013: Appel à contribution de Jurisdoctoria: « Le territoire »
Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique. Les articles doivent ainsi traiter de questions juridiques en utilisant la méthode du droit comparé, c’est-à-dire la mise en perspective de deux systèmes juridiques (au moins),…
« Une ascension en République : Paul Doumer (1857-1932), d’Aurillac à l’Elysée »
Comme nous l’avions relaté dans la Revue de la Haute-Auvergne (1), la brillante thèse de notre jeune collègue Amaury Lorin a obtenu le prix de Thèse 2012 du Sénat et vient d’être publié chez Dalloz. C’est une double consécration pour cet enseignant-chercheur…
Prix de thèse « Jean Rivero »
Le prix de thèse « Jean Rivero » est délivré conjointement par l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et l’Association française de droit constitutionnel (AFDC). Il a pour objet de récompenser une thèse de droit des libertés rédigée en…
Prix de thèse 2013 de l’AFDA
L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) délivre tous les ans un prix de thèse de doctorat doté de 1000 €. Ce prix récompensera en 2013 une thèse de droit administratif soutenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 et qui aura été…
5 juin 2013: 5ème « Printemps de la recherche » de l’AFDA
Le 5ème « Printemps de la recherche » de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif aura lieu le mercredi 5 juin 2013, à Strasbourg. L’AFDA invite des jeunes doctorants et docteurs à y contribuer par un projet de 5 000 signes maximum,…
En cas d’hypoxie foetale, la clinique est-elle présumée avoir commis une faute de surveillance du rythme cardiaque ?
Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes régissant la preuve d’une faute médicale, la première chambre civile reproche, dans cet arrêt du 13 décembre 2012, à des juges du fond d’avoir inversé la charge de la…
La responsabilité d’un établissement spécialisé en psychiatrie en cas de suicide d’un patient hospitalisé à la demande d’un tiers
Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées reçues, la faute de surveillance d’un établissement spécialisé en psychiatrie n’est pas plus sévèrement appréciée que celle d’un établissement de soins ordinaires en cas…
Les décisions de placement d’un détenu en régime différencié n’ont pas à être motivées
Les décisions relatives au régime de détention des personnes incarcérées a fait son entrée dans l’Etat de droit lorsque le Conseil d’Etat a décidé de réduire, en ce qui les concerne, l’étendue des mesures dites d’ordre intérieur (CE Ass., 17…
