NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
30 avril 2013: Programme de publications des éditions Dalloz « Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit privé-Droit public 2014
Au printemps 2014, les éditions DAlloz procèderont à la publication de 10 nouvelles thèses. Pour être éligible à la publication au titre du programme 2014 des éditions Dalloz en droit privé et droit public, les thèses devront avoir été soutenues entre le 2 janvier…
Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone
Juricaf est une base de données de décisions de justice en français accessible gratuitement à l’adresse http://www.juricaf.org/. Créée à l’initiative de l’AHJUCAF, l’association des cours de cassation francophones et réalisée par le Laboratoire Normologie,…
L’anesthésiste répond du non-respect des bonnes pratiques de sa spécialité
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre cet arrêt d’espèce rendu le 16 janvier 2013, à l’origine d’une situation dramatique lorsqu’une faute est commise dans le choix de l’anesthésie de la parturiente. Litige…
Première décision de la Cour de cassation sur la faute civile « caractérisée » d’un praticien
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, devenu l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt…
Prix de thèse Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice/ Prix Vendôme
La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier et le prix Vendôme, de la Mission de recherche droit et justice (Ministère de la Justice / CNRS), est ouverte. La date limite de dépôt des candidatures est le vendredi 19 avril 2013.
25 février 2013: Atelier jeunes chercheurs de la SFDI: « Cypercriminalité »
Une demi-journée d’étude sera organisée le 5 avril 2013 par le Bureau des Jeunes chercheurs de la SFDI à l’Université Montpellier 1, sous le parrainage de Monsieur Adel Jomni, Maître de conférences à l’Université Montpellier 1, Directeur du diplôme d’université «…
Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière
Dans ses « Exercices de style », Raymond Queneau décrit de différentes manières une scène anodine se passant dans un bus. La décision de Section du 18 janvier 2013 se prête parfaitement à un tel exercice. Nous pourrions la titrer de trois manières. Technique : Le…
Censure d’une validation législative relative à la rémunération pour copie privée
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre 2012 par la Cour de cassation d’une QPC posée par la Société française du radiotéléphone (SFR). La question de constitutionnalité portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du…
1 avril 2013: Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires, XVe-XVIIIe siècle
Les recherches actuelles sur les parlements attestent d’un renouvellement historiographique profond tant chez les juristes que chez les historiens. L’objet du colloque intitulé « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires, XVe-XVIIIe siècle…
21 avril 2013: Appel à contribution de Jurisdoctoria: « Le territoire »
Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique. Les articles doivent ainsi traiter de questions juridiques en utilisant la méthode du droit comparé, c’est-à-dire la mise en perspective de deux systèmes juridiques (au moins), permettant de…
