• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Matière pénale
    • Responsabilité médicale
    • Droit des affaires
    • Droit constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • Droit civil
    • Informatique juridique
    • Droit et culture populaire
    • Droit public financier
  • Etudes et documents
    • Revues archivées
      • Bulletin juridique des collectivités locales
      • Droit 21
      • Jurisprudence Clef
      • Scientia Juris
    • Colloques
      • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
      • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
      • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
      • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
      • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
      • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
      • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
      • 15 septembre 2017 : La réforme
      • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
      • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
      • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
      • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
    • Rééditions
      • Léon Duguit
        • Les transformations du droit public
        • Souveraineté et liberté
      • Maurice Hauriou : note d’arrêts
      • Édouard Laferrière
      • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Qu’est-ce que la RGD ?
    • Direction de la revue
    • Mentions légales
    • Contacts
  • Soumettre une publication
You are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit privé / Le code de procédure civile et les maximes

Le code de procédure civile et les maximes

Scientia Juris n°2

..
Citer :

Sylvie Pierre-Maurice, ' Le code de procédure civile et les maximes, Scientia Juris n°2 ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 7431 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=7431)


Imprimer



Nombreuses et variées, les maximes de procédure civile n'ont jamais fait l'objet d'une étude générale. Les relations entre ces maximes et le code de procédure civile méritent pourtant de retenir l'attention. Quelle est la place de ces maximes procédurales, témoignages de la tradition, en procédure civile, discipline formaliste, codifiée, à la réglementation évolutive ? Tout dépend de la qualité de la codification de la matière procédurale. Si, dans un code de formalités dépourvu de substrat théorique, les adages s'imposent nécessairement pour enrichir ce code pauvre en principes généraux, constituant ses « trésors », leur utilité apparait plus limitée dans un code qui édicte des principes directeurs du procès civil. « Point besoin d'adage si code sage » peut-on alors dire. Le NCPC de 1975, devenu CPC en 2007, a brillé en raison de son intelligence de conception, manifestée notamment au livre premier consacré aux principes directeurs du procès. En reconnaissant ces principes généraux de procédure, le nouveau code a sonné le glas des anciennes maximes. Désormais, seule la règle technique contenue dans le code de procédure civile a valeur normative. Les maximes de procédure civile sont peut-être mortes mais pas encore enterrées : si elles ont perdu leur valeur normative, elles conservent une valeur pédagogique, une valeur d'orientation et une valeur récréative. En outre, une seule ancienne maxime procédurale a échappé à cette disparition décrétée et a force de loi en dépit de l'existence du code de procédure civile : il s'agit de l'adage « Nul ne plaide par procureur », qui fait figure de rescapé du CPC.



...

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2 (http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/articles/)

 

[gview file=”https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia02theme_pierre.pdf”]

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

About Sylvie Pierre-Maurice

Maître de Conférences HDR à l'Université de Lorraine

Sylvie Pierre-Maurice

Maître de Conférences HDR à l'Université de Lorraine

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Conclusion sur “CE 17 janv. 1896, Fidon et fils” 06/07/2022
  • Conclusion sur “CE 21 juin 1895, Sieur Cames” 25/05/2022
  • Conclusion sur “CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks” 11/05/2022
  • Conclusion sur “CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq” 27/04/2022
  • Conclusion sur “CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf” 13/04/2022
  • Conclusion sur “TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres” 31/03/2022
  • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition 28/03/2022
  • Conclusion sur “CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre” 17/03/2022
  • Conclusion sur “CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury” 02/03/2022
  • Conclusion sur “CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix” 16/02/2022

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«