NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le créancier hypothécaire inscrit sur un immeuble du chef d’un précédent propriétaire et dont la personne en liquidation judiciaire n’est pas personnellement débitrice peut être colloqué dans l’ordre établi par le liquidateur sans qu’il ait à déclarer sa créance
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 septembre 2002 Citation : Marc SENECHAL, Commentaire sous Cass. com., 11 juin 2002, SA Entenial c/ Clément ès qual, Droit 21, 2002, ER 019 Copyright Transactive…
Transiger avec un salarié protégé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 août 2001 Nom du document : er20010828boillo Référence : Droit 21, 2001, ER 044 Citation : Christine BOILLOT, « Transiger avec un salarié protégé », Droit 21, 2001,…
Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 octobre 2001 Citation : Catherine BERGEAL, Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067, Droit 21, 2001, ER 049 Copyright Transactive…
Conclusions Romieu sur CE 12 juil. 1907, Ministre des Finances
Romieu, commissaire du gouvernement, a présenté les conclusions suivantes : La législation des primes à la sériciculture prévoit toute une série de précautions et de formalités destinées à empêcher les abus et les fraudes : déclarations faites par les éducateurs de…
Conclusions Romieu sur CE 31 mai 1907, Deplanque c. Conseil de préfecture des Ardennes
Le sieur Deplanque a été, le 11 nov. 1897, agréé comme successeur des sieurs Magnier et autres, concessionnaires de l’éclairage par l’électricité dans la ville de Nouzon. La ville s’est plainte de ce que le sieur Deplanque exécutait mal les obligations de son traité,…
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Sieur Gleize
Au mois de mai 1903, de graves irrégularités ont été découvertes dans la comptabilité du service des frais de route des troupes coloniales à Cherbourg : le sergent Lupiac, employé à ce service, était arrive à toucher seize faux mandats et à détourner ainsi une somme…
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Dame de Suremain
À la date du 1er févr. 1906, le maire de Bourbon-Lancy a pris un arrêté, par lequel il a prescrit l’abatage, par les soins et aux frais de la commune, des arbres à haute tige se trouvant dans l’intérieur des carrés du cimetière sur les sépultures privées. Madame de…
Conclusions Romieu sur CE 28 déc. 1906, Chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges
Vous êtes saisis d’un recours de la chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges contre un arrêté du préfet de la Haute-Vienne, rejetant la demande de dérogation à la loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, qu’elle lui a adressé pour la totalité des…
Conclusions Romieu sur CE 21 déc. 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey-Tivoli à Bordeaux
Avant 1901, le réseau des tramways de Bordeaux, concédé par la Ville à une société, comprenait notamment une ligne nº 5 partant du centre (place Richelieu), qui, arrivée aux boulevards circulaires extérieurs, continuait à gauche par le boulevard de Caudéran et à…
Conclusions Romieu sur CE 30 nov. 1906, Sieur Jacquin et autres
La loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, que vous avez, messieurs, à appliquer aujourd’hui, a son origine dans une proposition de M. Zévaès, déposée en 1900, et rédigée en un seul article qui portait simplement interdiction aux patrons de faire travailler…
