NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018 [01] à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) issue d’une affaire opposant la République slovaque à…
L’accès aux données essentielles de la commande publique
Dans son rapport de synthèse publié en mars 2018 [01], l’Observatoire économique de la commande publique [02] a mis en exergue que le volume moyen de marchés publics recensés de 2014 à 2016 s’élevait à 84 milliards d’euros par an [03].)). Ce nombre atteste du poids…
L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression…
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes [01]. Ce « CHU…
Open data et renouveau de la démocratie directe?
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose [01] sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, la liberté politique, qui implique que le citoyen soit suffisamment éclairé pour…
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations [01], peut être assimilée à un moyen de réalisation d’un projet politique plus vaste : l’open government, c’est-à-dire l’ouverture des gouvernements dans le but d’assurer davantage…
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que…
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement » [001] que la version papier, il l’a efficacement remplacée en tant que moyen d’accomplissement du service public de la…
Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique [01]. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux…
Rapport de synthèse
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène [001]. Mes remerciements les plus…
