NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif
Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème:…
5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé
Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème « L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé ». Début 9 h. Accueil et ouverture par Guillaume…
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les préjudices pouvant être invoqués par une femme, dont la stérilité est imputable au DES, lorsqu’elle a pu fonder une famille en adoptant un enfant….
Le droit d’accès aux documents administratifs entre transparence et secret
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le statut d’une association cultuelle et réunissant près de 45 000 adeptes, sans pour autant tirer des avantages de la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’État…
Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité de la société Les Laboratoires Servier est engagée à raison du défaut de son produit, de sorte…
12 et 13 avril 2018: Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics
Les 12 et 13 avril 2018, l’Université de Lorraine a accueilli des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: « Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics« . Ce colloque est organisé par l’Institut de Recherches sur…
15 mars 2018: L’instruction dans le procès administratif
Le 15 mars 2018 une journée d’études, consacrée au thème: « L’instruction dans le procès administratif », est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) sous la direction de Pascal CAILLE…
Les 16 et 17 mars 2018: Droit public et patrimoine- le rôle du Conseil d’État
Les 16 et 17 mars prochains, respectivement au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., se tiendra un colloque intitulé « Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État ». Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de…
Le 15 mars 2018- Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif
Le 15 mars 2018 la Cour administrative d’appel de Paris et la Cour d’appel de Paris organisent un colloque sur le thème « Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif ». Téléchargez le programme en…
Maladresse fautive du chirurgien ou aléa thérapeutique ?
Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 octobre 2017 sème le doute sur la pérennité de sa jurisprudence sur la maladresse fautive du chirurgien qui lèse un organe ou une partie du corps du patient puisqu’elle…
