NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Avant-propos: Projet de l’ouvrage
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Contexte L’histoire universitaire française récente a créé une séparation aujourd’hui assez marquée entre les études juridiques et la science politique. Jusqu’au début des années 1980 la…
Approche empirique de la science politique–Titre I– Chapitre 1
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Titre I. Le personnel politique La vie politique est façonnée tant par des acteurs que par le cadre plus général dans lequel elle s’inscrit. Il faut donc étudier successivement ces…
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Le manuel de contentieux administratif est paru en décembre 2018 dans sa 3ème édition. La Revue générale du droit assure la mise à jour de la version en ligne, pour qu’ele soit conforme à la version imprimée. Le sommaire du manuel est le suivant : Chapitre introductif…
L’initiative populaire suisse inquiète le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum d’initiative populaire suisse fait souvent l’admiration des grandes démocraties contemporaines. Mais, en pratique, il suscite parfois l’inquiétude de ses observateurs. Ainsi,…
Le 26 août 1792, la citoyenneté à l’épreuve de l’ordre juridique révolutionnaire
« C’est le citoyen qui fait la république. » Georges Bernanos, La France contre les robots, 1947 Trois années jour pour jour ont passé depuis la proclamation de la Déclaration des droits de 1789 qui s’adresse, certes, d’abord à l’Homme mais aussi, et c’est…
Le 14 août 1884, la IIIe République fixait le sort de la Monarchie en France
« La France est un vieux pays dont le fantasme monarchiste est toujours présent. » Emmanuel Macron, Le Point (août 2017) Un des premiers objectifs de la Révolution française fut de fixer des limites constitutionnelles à la monarchie millénaire sur laquelle le pays…
Le 11 août 1789 : la société féodale, une fin en dents de scie
« La révolution n’a pas aboli les privilèges, elle a changé les privilégiés. » Albert Camus L’Histoire aura donc retenu la date du 4 août 1789 pour marquer la fin d’un modèle honni, celui d’une société fondée sur l’inégalité des droits que matérialise la somme de…
La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le 9 avril 2014 par la première chambre civile rappelle que la faute médicale est présumée lorsque le dossier du patient est insuffisamment renseigné. Litige : Le 23 mai…
Le 14, 15 et 16 septembre 2017: L’initiative de la loi
Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: « L’initiative de la loi ». Participation gratuite mais…
Juin 1789, de l’instauration de l’immunité parlementaire en droit constitutionnel français
« Sir, lorsque le Roi fait l’œuvre du peuple, le peuple s’empare des fonctions du Roi » Marc-Antoine Thierry de Ville-d’Avray La réunion des États Généraux à Versailles en 1789 paraissait à bien des égards inévitable. Dans la tradition féodale sur laquelle reposait la…
