NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La coopération sanitaire transfrontalière en Grande Région : un contexte favorable
La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions menées conjointement par différents acteurs situés de part et d’autres de frontières, et relatives au domaine de la santé [01]. Cette définition appelle plusieurs…
La participation d’une collectivie publique francaise dans une société privée étrangère : l’exemple des Thermes de la Sarre
La commune de Kleinblittersdorf à la frontière franco-allemande envisage depuis de nombreuses années d’exploiter une source thermale présente dans son sous-sol. Dès les années 1990, la commune a engagé une série de démarches en vue d’initier un projet en la matière….
Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale
La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine chez les fonctionnaires romains qui l’introduisirent en Gaule. En France, le notaire est l’officier public chargé de recevoir et d’authentifier les actes juridiques tels…
L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir
I. — Les origines L’Eurodistrict existe depuis mai 2010. C’est un GECT, un groupement européen de coopération territoriale. Il est une étape dans un processus d’intégration territoriale transfrontalière qui a démarré de fait avec la réconciliation franco-allemande,…
L’implantation de sociétés commerciales en Grande Région : harmonisation européenne et particularismes nationaux. L’éclairage du droit comparé.
Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine [01], l’Allemagne est le 1er investisseur étranger en Lorraine. Parmi les chiffres éloquents mentionnés dans ce rapport, relevons plus…
Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les investissements directs allemands en Lorraine a un titre évocateur : « L’Allemagne partenaire incontournable de la Lorraine ». Il recense 3000 sociétés allemandes en France,…
La participation du public transfrontalier
En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet soit à l’origine de conséquences environnementales négatives dans l’État voisin. Tandis qu’il existe une littérature débordante concernant les formes de participation du…
La coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (Chapitre 3, Titre V de la Partie III) consacré par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à côté…
Etat des lieux de la coopération sanitaire transfrontalière en Grande-Région
La Grande-Région, composée des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de Luxembourg, de la région Wallonne et de la Communauté germanophone de Belgique ainsi que de la région Lorraine, rencontre quotidiennement de nombreux flux transfrontaliers de…
La Task Force Frontaliers de la Grande Région
La Task Force Frontaliers de la Grande Région (TFF) est une institution du marché du travail transfrontalier, à laquelle participent toutes les régions que comprend la Grande Région. 1. Histoire et structure La TFF fut mise en place suite à une décision en 2008 du…
