NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Rien à signaler
L’Italie est à la cinquantième place dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale en ce qui concerne les démarches nécessaires pour lancer une activité commerciale ou entrepreneuriale. Et ce, alors que le droit italien a codifié depuis longtemps la…
Le prix de la célérité
L’administration italienne souffre d’une incapacité chronique de prendre des décisions dans un délai raisonnable. Cette problématique est liée à la complexité et mutabilité du cadre législatif et réglementaire, mais aussi à la fragmentation des compétences à…
Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts d’une complexité parfois byzantine. Le litige soumis à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État aurait pu être procéduralement simple : il ne l’a été que jusqu’en…
Le 17 juillet 1791, estocade au Champ-de-Mars
« Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre, le 5 novembre 1792 à la Convention nationale C’est un coup rude et soudain qui fut porté en plein cœur du peuple français réuni le 17 juillet 1791 au Champ-de-Mars pour signer sur…
Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !
C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et c’est à croire qu’aucune entreprise de codification n’aura raison de l’autonomie de la juridiction administrative. Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois signifié à tous…
Le 14 juillet, de polémiques en commémorations
« C’est une révolte ? – Non Sire, c’est une Révolution ! » Duc De La Rochefoucauld-Billancourt à Louis XVI, nuit du 14 au 15 juillet 1789 Pour la plupart des Français, il est une date qui demeure fondamentale dans l’Histoire de France : le 14 juillet. Événement majeur…
Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois son pouvoir créateur et la possibilité qu’il s’octroie d’établir les règles du contentieux administratif de manière prétorienne, praeter legem…
7 octobre 2016: L’éphémère, objet de droit
La faculté de droit de l’Université d’Avignon en association avec le Théâtre du Chêne Noir (Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe – Salle 2E07) accueillera le vendredi 07 octobre 2016 de 9h30 à 17h00 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème:…
Les journées de juin 1789, du « coup d’État révolutionnaire » aux coups d’éclats
« Un dictateur, en effet, n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi. » Le Coup d’État permanent, François Mitterrand C’est au cours du mois de juin 1789 que la Révolution française a pris un tournant décisif puisque la raison qui…
De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les modes d’appréciation sont divergents entre les autorités élues et le juge de la légalité. L’aéroport du « Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes » a été étudié dès 1963…
