NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats !
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux (commune alors située dans le département du Rhône) eurent lieu les 23 et 30 mars 2014 donnant lieu à une « quadrangulaire ». En effet, l’une des listes de candidats…
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou…
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. – L’article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la justice selon le § 1er de la loi sur les juges (Deutsches Richtergesetz, DRiG) ; il faut entendre par là aussi bien magistrats de carrière que juges non-professionnels. La…
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
AVERTISSEMENT Sur l’aimable insistance de mes éditeurs et avec l’autorisation bienveillante de M. le Président Butler, je publie en français, en même temps qu’elles paraissent en anglais à New-York, ces leçons faites à l’Université Columbia…
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement, notamment sur la notion de cause (4/03/2015). Le litige opposant les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers aura donné l’occasion au Conseil d’Etat de faire…
La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière
Le maire d’une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu’il refuse d’examiner une demande collective de concession à titre onéreux dans le cimetière, formée par un certain nombre d’habitants de la commune, en vue d’ériger un monument…
Les sociétés d’économie mixte à opération unique : l’apparition en droit français des contrats de partenariat institutionnalisés
[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/03/BJCL_2014_09_extrait.pdf »] L’entrée en vigueur de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création des sociétés d’économie mixte à opération unique pose de nombreuses…
Chapitre 2 : Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
17. Les organes suprêmes exécutifs et législatifs de la fédération. – Bien que la notion apparaisse aux art. 20 II (démocratie et répartition des pouvoirs) et 93 I nº 1 LF (litiges constitutionnels interorganes), il n’existe pas de définition positive de…
Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
8 mai 1945, 23 mai 1949, 3 octobre 1990 : Ces trois dates rythment l’histoire constitutionnelle de l’Allemagne contemporaine. Le 8 mai 1945, après la capitulation sans condition du gouvernement national-socialiste, il ne reste apparemment plus rien de…
Avant-propos introductif
1. Accéder en langue française à une autre culture juridique. – Pour s’initier au droit allemand, il faut franchir une triple barrière : celle de la langue, de la culture juridique et de la documentation. De l’obstacle de la langue, on ne dira rien…
