Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
Le dialogue des juges peut revêtir de multiples aspects formels et informels. Dans le cadre des...
Les sanctions scolaires sont inhérentes à l’apprentissage de la vie en collectivité et le...
Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...
Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme présente souvent à juger des...
Le principe du caractère écrit de la procédure administrative contentieuse a été conçu et aménagé...
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué dans sa formation la plus solennelle...
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les...
La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [01] statuant sur le...
