La responsabilité pécuniaire de l’Administration pour avoir procédé par une voie d’exécution
I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration...
Maurice HauriouOct 22, 2014
Maurice Hauriou
Un décret de grâce constitue un acte de gouvernement non susceptible d’être déféré au Conseil d’Etat par la voie contentieuse
Cette décision, originale dans les faits qu’elle suppose, nous ramène par un détour...
Impossibilité pour un maire d’assurer l’exécution d’un traité d’éclairage par une prescription de police de l’ordre public
Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...
Autorisations de police et détournement de pouvoir
La formule de notre arrêt est très prudente et s’enferme très exactement dans le cas...
Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Conditions et limites de la responsabilité pour risque
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
Concession de l’exploitation de tramways et faillite du concessionnaire
I. — Il y a dans cette affaire une première question de compétence qui ne présentait pas de...
Recours pour excès de pouvoir du soumissionnaire écarté pour offre prématurée contre la décision ayant prononcée l’adjudication
Le jeu des compétences force d’analyser de près la nature des opérations et révèle de la...
Fait générateur, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Légitime défense de l’Etat et responsabilité sans faute
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et le recours contentieux ordinaire
Un dessinateur attaché au bureau municipal de la voirie passe avec le maire de la commune une...
La qualité de l’intérêt général nécessaire pour le déclassement d’une rue ou d’une place publique
Aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce que le déclassement des...
La qualité d’un lieutenant-colonel pour former un recours pour excès de pouvoir contre une décision du ministre de la guerre
Dans cette affaire, toute nouvelle, d’un lieutenant-colonel qui ose former un recours pour...
La rade d’un port est un terrain appartenant à l’Etat
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l’affirmation que l’Algérie est...
Sur le point de départ du délai du recours contentieux
Notre arrêt, rapproché d’un certain nombre d’autres, va nous servir à élucider la...
Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours
Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu’il avait...
