RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 337528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, dont le siège est situé Le Pourcet à Pellefigue (34420), le GAEC DE LALIQUE, dont le … [Read more...]
Archives for avril 2012
12 avril 2013: Le règlement européen sur les successions internationales
Colloque, le vendredi 12 avril 2013, à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
La Faculté de droit d'économie et de gestion de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour accueillera le vendredi 12 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Le règlement européen sur les successions internationales". … [Read more...]
Conseil d’Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL, requête numéro 322326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), désigné mandataire unique, et représenté par son président en exercice, et la … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, requête numéro 355446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE GOUELLE tendant, d'une part, à l'annulation du marché conclu par la région Bretagne avec la société Menuiserie Cardinal pour la réalisation du … [Read more...]
11 avril 2013: La gestion administrative de Maurice Hauriou
Table ronde, le jeudi 11 avril 2013 à l'Université de Pantheon-Assas (Paris)
Le centre de recherches Cultures du Droit Public (CDP) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le jeudi 11 avril 2013, une table ronde autour de la réédition de l’ouvrage de Maurice Hauriou " La gestion administrative". … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 11 avril 2012, Société Prathotels, requête numéro 355356, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 355356, la requête, enregistrée le 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PRATHOTELS, dont le siège est Aéroport de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand (63100) ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance n° … [Read more...]
10 et 11 avril 2013: Héroïsme et droit
Colloque, les 10 et 11 avril 2013, à l'Université de Limoges
Le Résau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH) organise, les 10 et 11 avril 2013, à la Faculté de droit de Limoges, deux journées d'étude sur la thématique suivante: "Hérorisme et droit". … [Read more...]
CAA Douai, 10 avril 2012, Bobkiewicz, requête numéro 11DA00792, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 23 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. Rémi A, demeurant ..., par Me Weppe, avocat ; il demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0800586 du … [Read more...]
8 avril 2013: La complémentarité des sexes en droit de la famille
Colloque international, le 8 avril 2013, à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur Emérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I), l'Université de Reims Champagne-Ardenne acceuillera le 8 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "La complémentarité des sexes en droit de la famille". … [Read more...]
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 4 avril 2012, SNIASS, requête numéro 350952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (SNIASS), dont le siège est 5, rue de Crimée à Paris (75019) ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler … [Read more...]
CEDH, 3 avril 2012, Irini Lechouritou et autres contre l’Allemagne et 26 autres États membres de l’Union européenne, req. n°37937/07
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37937/07 Irini LECHOURITOU et autres contre l’Allemagne et 26 autres Etats membres de l’Union européenne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 avril 2012 en un Comité composé de : Boštjan M. Zupančič, président, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, juges, et Stephen Phillips, greffier adjoint … [Read more...]
CEDH, 3 avril 2012, Michelioudakis contre Grèce, req. n°54447/10
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE (Requête no 54447/10) ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Michelioudakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première … [Read more...]
2 avril 2013: L’exécution des décisions de la Cour Européenne des Droit de l’Homme
Conférence d'actualité, le mardi 2 avril 2013, à l'Université Panthéon-Assas
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon- Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le mardi 2 avril 2013, une conférence d’actualité sur le thème "L'exécution des décisions de la Cour Européenne des Droit de l'Homme ". L'entrée sera libre et sans réservation. … [Read more...]
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