Revue générale du droit

You are here: Home / Archives for 2012

Archives for 2012

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]

L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 juillet 2001 Nom du document : er20010723kirrya Référence : Droit 21, 2001, ER 039 Citation : Antoine KIRRY, « L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques », Droit 21, 2001, ER 039 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire

(loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, articles 13 à 16)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001       … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, M. Jérémy Afane-Jacquart, requête numéro 345401, mentionné aux tables

Conseil d'État N° 345301    ECLI:FR:CESSR:2012:345301.20120424 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Philippe Martin, présidentMme Sophie Roussel, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publiclecture du mardi 24 avril 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Commune de Valdoie, requête numéro 337802, publié au recueil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALDOIE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VALDOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt n° 09NC00660 du 21 janvier 2010 par lesquels la cour administrative … [Read more...]

CJUE, 24 avril. 2012, Servet Kamberaj contre Istituto per l’Edilizia Sociale della Provincia autonoma di Bolzano (IPES) e.a., Aff. n° C‑571/10,

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 24 avril 2012 «Espace de liberté, de sécurité et de justice — Article 34 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Directive 2003/109/CE — Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée — Droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne la sécurité sociale, l’aide sociale et la protection sociale — … [Read more...]

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 24 avril 2012, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration c. Brun, requête numéro 341146

Vu le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC01360 du 10 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° … [Read more...]

CC, n°2012-235 QPC, 20 avril 2012, Association Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 février 2012 par le Conseil d'État (décision n° 352667-352668 du 8 février 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie », relative à la conformité aux droits et … [Read more...]

19 avril 2013: H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality

Colloque international de l’Institut Michel Villey, le 19 avril 2013, à Paris

L’Institut Michel Villey organise, en collaboration avec la Maison Française d’Oxford, le vendredi 19 avril 2013, de 9h à 18h, un colloque international consacré au thème  « H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality ». Le colloque aura lieu dans la Salle des Conseils de l’Université Paris II (Centre Panthéon - 12 Place du Panthéon, … [Read more...]

Prix de thèse BIJUS 2011-2012

Le prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre a pour objet de récompenser une thèse de droit rédigée en langue française portant sur le droit allemand ou sur une comparaison avec le droit allemand. NB : Il n’existe aucune condition de nationalité du candidat ou de l’Université auprès de laquelle la thèse a été soutenue. Le dépôt des … [Read more...]

CJUE, 19 avril 2012, Artegodan contre Commission européenne, Aff. n°C-221/10 P

ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 19 avril 2012 (*) «Pourvoi — Article 288, deuxième alinéa, CE — Responsabilité non contractuelle de l’Union — Conditions — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Décision concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché de médicaments à usage humain contenant de … [Read more...]

Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung

Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en principe formulé comme un programme conditionnel de type “si, alors”. La conséquence juridique survient dès lors que les éléments constitutifs contenus dans la norme sont présents. Seulement, si cela est le cas est une question d’interprétation, celle d’une norme, qui dans … [Read more...]

Prix de thèse 2012 Fondation Médéric Alzheimer

La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à Prix de thèse 2012 d’un montant de 10 000 € . Ce Prix récompense les titulaires d’une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales (anthropologie, démographie, droit, économie, philosophie, psychologie, sciences du langage, sciences politiques, sociologie) ou en santé publique, soutenue entre le 15 septembre 2010 et le … [Read more...]

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre