Revue générale du droit

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31 mai 2013: Le projet sur l’attribution des contrats de concession. Quelles conséquences pour les collectivités?

Journée d'étude, le vendredi 31 mai 2013, à l'Université de Valenciennes

L'IDP de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Valenciennes, ainsi que le CRA de l'Université d'Aix-Marseille acceuilleront, le vendredi 31 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée d'étude consacrée au thème: "Le projet sur l'attribution des contrats de concession. Quelles conséquences pour les collectivités?".   … [Read more...]

31 mai – 01 juin 2013: La lettre et la loi endroit et envers du prétoire

Colloque, le vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2013, à Bordeaux

L’Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV acceuillera, le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "La lettre et la loi endroit et envers du prétoire ". … [Read more...]

30 – 31 Mai: Les Constitutions: des révolutions à l’épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis

Colloque, les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013, à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand

Le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne acceuillera, les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013, à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Les Constitutions: des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis". … [Read more...]

CE, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, M. Philippe A. contre Préfet du Calvados, req. n°357694

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance n° 11MA01966 QPC du 13 mars 2012, enregistrée le 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur l'appel de M. Denis A, tendant à l'annulation du jugement n° 1002942 du 18 … [Read more...]

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration touristique, requête numéro 357151

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 février, 13 mars et 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PROMOTION DE LA RESTAURATION TOURISTIQUE (PRORESTO), dont le siège est situé à l'aéroport international Martinique Aimé Césaire au Lamentin (97232) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) … [Read more...]

30 mai 2013: Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire

Colloque, le jeudi 30 mai 2013, à l'Université Paris Descartes

Sous la direction scientifique de D. Legeais, N. Mathey et G. Bourdeaux, le Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de l'Université Paris Descartes accueillera, le jeudi 30 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: " Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire".   … [Read more...]

28 mai 2013: Le juge administratif et la police – Anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspéro

Colloque, le mardi 28 mai 2013, à la Cour administratif d'appel de Paris

L'Université Paris I (Sorbonne), ainsi que la Cour administratif d'appel de Pairs accueilleront, le mardi 28 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Le juge administratif et la police - Anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspéro". … [Read more...]

CAA Lyon, 24 mai 2012, Ministre du Budget c. CARPA Lyon-Ardèche, requête numéro 11LY01141, indédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 4 mai 2011 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 23 mai 2012, RATP c/ Société 20 Minutes, requête numéro 348909, publié au recueil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est 54, quai de la Rapée à Paris Cedex 12 (75599), représentée par son président-directeur général, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt … [Read more...]

23-24 mai 2013: Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits?

Colloque, les 23 et 24 mai 2013, à l'Université de Bordeaux IV

La Faculté de droit et science politique, ainsi que le Centre d’étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE) de l'Université de Bordeaux IV, accueilleront, les jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits?".   … [Read more...]

23 mai 2013: Droit public et nucléaire

Colloque, le jeudi 23 mai 2013, à l'Université de Versailles (Saint-Quentin-en-Yvelines)

La Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles (Saint-Quentin-en-Yvelines) accueillera, le jeudi 23 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème "Droit public et nucléaire". … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 22 mai 2012, Élections cantonales de Nice, requête numéro 353310, mentionné aux tables du recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101344 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jacques B, … [Read more...]

Conseil d’État, Sous-sections réunies, 21 Mai 2012, Consorts Berreterot, requête numéro 323882

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... C..., demeurant..., et M. A... C..., demeurant... ; MM. C...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête … [Read more...]

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Note sous CE 24 avril 2012, Voie navigables de France, req. n. 339669

Le Conseil d'Etat était saisi d'un litige opposant un usager du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France et l'EPIC. Les textes régissant l'activité de VNF prévoient que cet établissement public de l'Etat perçoit des redevances dont le montant est fixé par délibération du conseil d'administration. L'article 14 du  décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 … [Read more...]

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