Revue générale du droit

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30 mai 2013: Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire

Colloque, le jeudi 30 mai 2013, à l'Université Paris Descartes

Sous la direction scientifique de D. Legeais, N. Mathey et G. Bourdeaux, le Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de l'Université Paris Descartes accueillera, le jeudi 30 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: " Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire".   … [Read more...]

28 mai 2013: Le juge administratif et la police – Anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspéro

Colloque, le mardi 28 mai 2013, à la Cour administratif d'appel de Paris

L'Université Paris I (Sorbonne), ainsi que la Cour administratif d'appel de Pairs accueilleront, le mardi 28 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Le juge administratif et la police - Anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspéro". … [Read more...]

CAA Lyon, 24 mai 2012, Ministre du Budget c. CARPA Lyon-Ardèche, requête numéro 11LY01141, indédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 4 mai 2011 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 23 mai 2012, RATP c/ Société 20 Minutes, requête numéro 348909, publié au recueil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est 54, quai de la Rapée à Paris Cedex 12 (75599), représentée par son président-directeur général, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt … [Read more...]

23-24 mai 2013: Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits?

Colloque, les 23 et 24 mai 2013, à l'Université de Bordeaux IV

La Faculté de droit et science politique, ainsi que le Centre d’étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE) de l'Université de Bordeaux IV, accueilleront, les jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits?".   … [Read more...]

23 mai 2013: Droit public et nucléaire

Colloque, le jeudi 23 mai 2013, à l'Université de Versailles (Saint-Quentin-en-Yvelines)

La Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles (Saint-Quentin-en-Yvelines) accueillera, le jeudi 23 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème "Droit public et nucléaire". … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 22 mai 2012, Élections cantonales de Nice, requête numéro 353310, mentionné aux tables du recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101344 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jacques B, … [Read more...]

Conseil d’État, Sous-sections réunies, 21 Mai 2012, Consorts Berreterot, requête numéro 323882

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... C..., demeurant..., et M. A... C..., demeurant... ; MM. C...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête … [Read more...]

Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics

Note sous CE 24 avril 2012, Voie navigables de France, req. n. 339669

Le Conseil d'Etat était saisi d'un litige opposant un usager du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France et l'EPIC. Les textes régissant l'activité de VNF prévoient que cet établissement public de l'Etat perçoit des redevances dont le montant est fixé par délibération du conseil d'administration. L'article 14 du  décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 … [Read more...]

CC, no 2012-248 QPC, 16 mai 2012, M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 mars 2012 par le Conseil d'État (décision n° 355087 du 16 mars 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Mathieu E., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 147-6 et L. 222-6 du code de … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 15 mai 2012, Association « Vent de Colère ! Fédération nationale » et autre, requête numéro 324852, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VENT DE COLERE ! FEDERATION NATIONALE, dont le siège est Chemin des Cadenèdes à Saint-Laurent-La-Vernède (30330), représentée par son président, ainsi … [Read more...]

Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 15 mai 2012,Sté du Bourdeau, Commune de Cregy-les-Meaux, requêtes numéros 331362 et 331449

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 331362, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU BOURDEAU, dont le siège est 30, avenue du Maréchal Foch à Meaux (77100), représentée par son représentant légal ; … [Read more...]

14 mai 2013: «Le droit dans les sociétés totalitaires, III»

Colloque de l'Institut Michel Villey, le 14 mai 2013, à Paris

Dans le cadre du programme « Modernité et totalitarisme » dirigé par Philippe de Lara, l’Institut Michel Villey organise, en collaboration avec l’Institut Carré de Malberg (Université de Strasbourg), le mardi 14 mai 2013, de 9h30 à 18h30, un colloque consacré au thème  "Le droit dans les sociétés totalitaires, III". Les interventions porteront sur la norme nazie, le rôle du … [Read more...]

CAA Marseille, 14 mai 2012, Sieur A… c. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, requête numéro 10MA00198, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... par Me Michel-Melich, avocat ; M. A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0608012-0800526 du 16 novembre 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté la demande qu'il a formulée en sa qualité … [Read more...]

L’émancipation par le droit entre utopie et projet – Jean-Jacques Rousseau XVIIe – XXIe siècles

Appel à communications en vue du colloque international CDPPOC/Faculté de Droit et d’Economie Université de Savoie - 24-25 octobre 2012

  Si l’oeuvre de Jean-Jacques Rousseau résonne encore souvent jusqu’à nous, c’est aussi et peut-être d’abord par le regard que celui-ci  porta sur les fondements, les instruments et la destination du droit. Droit « libérateur », ou plus exactement droit garant et porteur de la seule vraie liberté, la conception rousseauiste d’un ordre normatif démocratique interroge en … [Read more...]

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre