L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif et l’Université de Limoges, Faculté de Droit et des Sciences économiques (OMIJ) accueilleront le vendredi 14 décembre 2012 à la Faculté de Droit de Limoges (Forum, Amphi 400C, 5 rue Félix Eboué, 87031 LIMOGES CEDEX) des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Le pouvoir de sanction de … [Read more...]
14 et 15 décembre 2012: L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe
Colloque les 14 et 15 décembre 2012 à l'Université de Luxembourg
Le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) et le Groupe de travail en droit privé européen de l'Université du Luxembourg acceuilleront le vendredi et samedi, 14 et 15 décembre 2012, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: "L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe". Lieu Université … [Read more...]
Tribunal des Conflits, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c. EDF, requête numéro C3841, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2011, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant les SNC Green Yellow à la société anonyme Electricité de France (EDF) ; Vu le déclinatoire de compétence adressé le 9 mai … [Read more...]
TC, 12 décembre 2011, requête numéro 3824, Commune de Nouméa c/Société Lima
Tribunal des Conflits N° C3824 Mentionné dans les tables du recueil Lebon M. Gallet, président Mme Laurence Pécaut-Rivolier, rapporteur M. Collin, commissaire du gouvernement lecture du lundi 12 décembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, enregistrée au secrétariat le 6 mai 2011, l'expédition … [Read more...]
CC, n°2011-205 QPC, 09 décembre 2011, Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d’un salarié protégé]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 octobre 2011 par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 2231 du 12 octobre 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Patelise F, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article Lp. 311-2 du … [Read more...]
Conseil d’Etat, Section, 9 décembre 2011, Marcou, requête numéro 337255, Publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance n° 0912657/5-3 du 24 février 2010, enregistrée le 4 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal … [Read more...]
7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
Le 7 décembre 2012, une demi-journée d’étude aura lieu dans le grand salon du palais de la Sorbonne
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur. Les intervenants représentant les différentes … [Read more...]
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
Journée d'étude à l'Université de Bourgogne, le 7 décembre 2012
La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Bourgogne (4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON) et le Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) accueilleront le 7 décembre 2012, de 10h à 17h, Olivier Jouanjan et Jean-François Kervegan pour une journée d'étude consacrée au thème: "Les juristes nazis". Lieu Forum des … [Read more...]
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Colloque, le vendredi 7 décembre 2012, de l'IREDIES
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) invite à un colloque portant sur le thème "La vulnérabilité saisie par les juges en Europe". Lieu Collège de France – Salle RDC 3, rue d’ULM 75005 Paris … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 7 décembre 2011, Département de la Haute-Garonne, requête numéro 330751, T. p. 1084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'État :1°) … [Read more...]
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Une Conférence d’actualité, le jeudi 6 décembre 2012, à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une conférence d’actualité sur le thème: "La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat". Entrée libre sans réservation. Lieu Université Panthéon-Assas (Paris II) Centre Panthéon - Salle … [Read more...]
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Colloque, les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, organisé par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l'entreprise (CDE) de l'Université de Strasbourg accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème "Quel droit pour le développement de la banque en ligne?". Lieu MISHA 5 allée du Général Rouvillois 67083 Strasbourg cedex Salle de Conférence … [Read more...]
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Colloque international à l'Université Paris 1
Le mercredi 5 décembre 2012, l'Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense co-organisent un colloque international avec le thème "Quelle souveraineté budgétaire pour les États?". Lieu Palais Brongniart, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5 … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 2 décembre 2011, CFTC, requête numéro 333472, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC), dont le siège est 13, rue des Ecluses Saint-Martin à Paris (75010) ; la CFTC demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGT/20 du 31 août 2009 du ministre du travail, des … [Read more...]
CC, n°2011-200 QPC, 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d’Azur [Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 septembre 2011 par le Conseil d'État (décision n° 336839 du 23 septembre 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Banque Populaire Côte d'Azur, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de … [Read more...]
CC, n°2011-201 QPC, 2 décembre 2011, Consorts D. [Plan d’alignement]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt n° 1236 du 28 septembre 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Christiane V. épouse D. et MM. Jean-Pierre et Christophe D., relative aux articles 4 et 5 de l'édit du … [Read more...]
Cour de cassation, 1e civ., 1er décembre 2011, pourvoi numéro 10-25.573, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. Marcel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z..., médecin spécialiste en gastro-entérologie, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai,17 juin 2010), de l'avoir déclaré responsable envers … [Read more...]
Conseil d’Etat, SJS., 30 novembre 2011, Jacques A., requête numéro 340758, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête dirigée … [Read more...]
29 et 30 novembre: Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ?
Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, organisé en collaboration avec le Centre de droit de l'environnement de Strasbourg, les 29 et 30 novembre 2012
Vingt ans après Rio, le Centre de droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg et la SFDE proposent un colloque sur les enjeux internationaux de la protection de l’environnement qui sera organisé à Strasbourg (Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme –Alsace (MISHA)- 5, allée du Général Rouvillois, Strasbourg). Dans cette ville a principalement oeuvré … [Read more...]
28 novembre 2012: Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?
Colloque annuel de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, le 28 novembre 2012
L'IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une réflexion prospective sur l’avenir du droit de la propriété intellectuelle. Le Colloque du 30ème anniversaire de l’IRPI aura lieu le mercredi 28 novembre 2012, sous le haut patronage de Francis GURRY, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). … [Read more...]
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