Droit privé

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit commercial, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 12, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqMai 12, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, sylvestre

Le Commissaire aux apports et la fusion

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Stéphane SylvestreMai 10, 2002

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Antoine VialardAvr 25, 2002

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, merland

Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandAvr 13, 2002

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotAvr 4, 2002

Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqMar 28, 2002

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation, 2e civ., 28 mars 2002, pourvoi numéro 00-11293, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu que la société Auto...

Revue générale du droitMar 28, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, jpdom

Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Philippe DomMar 27, 2002

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bruno DonderoMar 18, 2002

Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La culture européenne de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMar 11, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

La transaction suspecte

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotJan 15, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation :...

Jean-Christophe RodaJan 13, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, lucas

Sociétés d’économie mixte – Action en paiement des dettes d’une société d’économie mixte exercée contre une commune

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

François-Xavier LucasJan 9, 2002

« Previous
1
…
5
6
7
8
Next »