Droit administratif allemand, section 1, § 19 : Les limites du pouvoir de police
Section I Le pouvoir de police §19. Les limites du pouvoir de police (17) Le pouvoir de police...
Otto MayerMar 8, 2020
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à...
BIBLIOGRAPHIE :
I. Sources (jusqu’en 1945) Références allemandes Ouvrages géneraux, Manuels, traités : Aretin...
Conclusion générale
L’analyse de la doctrine et des solutions jurisprudentielles allemandes relatives au principe de...
Chapitre 1. L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 met fin à une longue attente :...
Titre second Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
L’ « état d’exception » appelle l’application de normes extraordinaires suceptibles de produire...
Conclusion du titre premier
L’analyse des cas concrets qui mettent en rapport les différents pouvoirs démontrent qu’il ne...
Conclusion du chapitre
Le pouvoir de rendre la justice est le seul qui bénéficie d’une indépendance constitutionnellement...
Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
Même si la justice constitutionnelle est un phénomène relativement nouveau dans l’histoire...
Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) [01] ...
Index Alphabétique
(les numéros renvoient au numéro de page) A assemblées d’États (Landstände) : 29s., 191s....
Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
L’article 92, alinéa 1er LF dispose que « le pouvoir de rendre la justice (rechtsprechende Gewalt)...
Chapitre II – Période révolutionnaire
I. — ESPRIT GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION [180] L’Assemblée constituante ne laissa subsister...
Droit administratif allemand, section 2, §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques...
Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité...
