Les États membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ?
Table ronde – L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté...
Marc BlanquetSep 22, 2021
Droit administratif français, 7ème édition
La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Pierre Tifine
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2021 n° 444849 Syndicat national des journalistes et autres
Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l’ordre...
Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance
En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges...
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2 – Section I
Chapitre deux – Services publics 1 393 .- Plan.- Il conviendra de tenter de définir la notion de...
Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 2
Section II – Régime juridique des contrats administratifs 1238.- Consensualisme et déséquilibre...
Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 3
Section III – Contentieux des contrats administratifs 1304.- Reconfiguration du contentieux...
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2 – Section 1
Chapitre deux – Compétence de la juridiction administrative 632.- Conséquences du dualisme...
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1 – Section 1
TROISIEME PARTIE – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 566.- Juge administratif et procès administratif.-...
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 – Section 2
Section II – autorités de police 13 64 .- Autorités de police administrative générale et autorités...
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2 – Section 2
Section II – Etendue du contrôle juridictionnel 537.- Une problématique concentrée sur l’opération...
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 2
Section II – Conditions de recevabilité des recours contentieux 764.- Examen préalable à l’examen...
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 2 – Section 1
Chapitre deux- L’administration d’Etat 75.- Organisation de l’appareil administratif de l’Etat.-...
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 4
Section IV – Voies de recours 857.- Absence de caractère suspensif des voies de recours.-...
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 1
Chapitre trois- Contentieux administratif 745.- Plan.- L’étude du contentieux administratif...
