La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l’ordre...
En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges...
Chapitre deux – Services publics 1 393 .- Plan.- Il conviendra de tenter de définir la notion de...
Section II – Régime juridique des contrats administratifs 1238.- Consensualisme et déséquilibre...
Section III – Contentieux des contrats administratifs 1304.- Reconfiguration du contentieux...
Chapitre deux – Compétence de la juridiction administrative 632.- Conséquences du dualisme...
TROISIEME PARTIE – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 566.- Juge administratif et procès administratif.-...
Section II – autorités de police 13 64 .- Autorités de police administrative générale et autorités...
Section II – Etendue du contrôle juridictionnel 537.- Une problématique concentrée sur l’opération...
Section II – Conditions de recevabilité des recours contentieux 764.- Examen préalable à l’examen...
Chapitre deux- L’administration d’Etat 75.- Organisation de l’appareil administratif de l’Etat.-...
Section IV – Voies de recours 857.- Absence de caractère suspensif des voies de recours.-...
Chapitre trois- Contentieux administratif 745.- Plan.- L’étude du contentieux administratif...
Section III – Principes régissant le fonctionnement des services publics 1 4 17 .- Les « lois de...
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