NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
(La décision d’assemblée ci-dessous rapportée fera l’objet de développements plus importants dans le courant du mois de janvier 2013). Durant l’année 2012, le Conseil d’Etat n’aura pas rendu d’arrêts tout-à-fait remarquables, mais…
Sur l’usage du terme « mademoiselle » dans les formulaires administratifs
Par sa décision Association » Libérez les Mademoiselles ! » du 26 décembre 2012, requête numéro 358226 le Conseil d’Etat livre une nouvelle illustration du contentieux des circulaires administratives. Il rejette le recours exercé contre la circulaire du…
Décès d’un enfant extrait par césarienne plus d’une heure après la naissance de son jumeau
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 octobre 2012, la première chambre civile rappelle que l’ensemble des moyens de nature à fonder une action en responsabilité dirigée contre un médecin obstétricien doit être invoqué dès l’instance relative à la première…
1er mars 2013: La famille au cinéma
La sixième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008 pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la famille dans le cinéma. Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (historique, juridique,…
Appel à communication: Un siècle de recherches méridionales à Toulouse
Les 11, 12 et 13 septembre 2014, à l’occasion du centenaire de la fondation de l’Institut d’Études Méridionales, un colloque pluridisciplinaire sera organisé autour ce « siècle de recherches méridionales à Toulouse ». L’appel à communications concerne tous les…
20 décembre 2013: Les figures administrativistes de la Faculté de Droit de Paris : Louis-Antoine MACAREL (1790-1851)
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas, organisera une demi-journée d’études consacrée à Louis-Antoine MACAREL (1790-1851) à l’Université Panthéon-Assas (Paris…
20 décembre 2013: Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire?
Le 20 décembre 2013, l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) organisera le colloque « Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire » sous la direction scientifique de Katia Lucas et Peggy Ducoulombier. Il aura lieu dans l’Amphithéatre 5….
Prix de thèse René Cassin 2013
Soucieux de développer et favoriser la publication de travaux de recherche sur les droits de l’homme, l’Institut international des droits de l’homme décerne chaque année le prix de thèse René Cassin. La postulation est ouverte aux candidats ayant soutenu leur thèse de…
Prix de thèse: La Fondation pour le droit continental
La Fondation pour le droit continental soutient et promeut en Chine la recherche juridique de haut niveau ayant pour objet les relations entre le droit et le système juridique chinois et le droit continental, ainsi que le développement du droit continental dans le…
Prix de thèse/mémoire du Centre Francais de Droit Comparé
Deux prix sont offerts chaque année par le Centre français de droit comparé pour récompenser des études de droit comparé ou de droit étranger. Des mentions, qui ne donnent pas lieu à une récompense pécuniaire, sont également accordées. Le prix de thèse est destiné à…
