NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La perte de chance d’éviter le dommage ne se confond pas avec le préjudice d’impréparation
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du préjudice d’impréparation par rapport à celui qui résulte d’une perte de chance d’éviter le dommage par une décision éclairée par une information suffisante sur les…
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Le degré de certitude de l’imputabilité des troubles de la fertilité ou de la gestation au DES
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation livre un message sur le degré de certitude requis pour retenir l’imputabilité de certaines pathologies invoquées par les demanderesses…
Approche empirique de la science politique- Titre III- IV
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition IV. Le pouvoir religieux : entre autorité morale et pouvoir réel Il n’est pas certain que l’expression « pouvoir religieux » soit heureuse. Il existe, en effet, une telle variété dans la…
Contentieux administratif – Deuxième Partie -Titre II – Chapitre II
CHAPITRE II – LES RÉFÉRÉS ORDINAIRES La distinction du général et du particulier. Tous les référés ne sont pas des référés urgence. Toutefois, l’idée de célérité qui procède de celle d’efficacité de la juridiction est commune à tous les référés. Les référés…
Présomption de faute de la clinique en l’absence de communication d’informations médicales
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue le 8 février 2017 par la première chambre civile énonce que la faute médicale de la clinique est présumée si elle ne communique pas les éléments du dossier médical au…
Approche empirique de la science politique–Titre III– III
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition III. Le pouvoir judiciaire : une autorité forte et autonome mais instrumentalisable La justice, parce qu’elle a pour mission de trancher des conflits, se retrouve au cœur de nombreux…
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I
TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on…
La réparation du préjudice d’impréparation ne fait pas double emploi avec celle de la perte de chance d’éviter le dommage
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la première fois en faveur de l’allocation à la victime d’un manquement à un devoir d’information sur les risques encourus d’une indemnisation à fois sur le terrain du…
Approche empirique de la science politique–Titre III– II
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition II. Les forces de l’ordre : des exécutants occasionnellement déloyaux du pouvoir politique Les forces de l’ordre ont en commun de posséder la force légitime et d’être sous la direction…
