NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Chapitre 9 : L’encadrement de l’action administrative
190. POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION ET DROITS PUBLICS SUBJECTIFS : NOTIONS CENTRALES DE LA CULTURE JURIDIQUE ALLEMANDE. – Que l’action de l’administration soit enfermée dans certaines limites découle logiquement d’une…
Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d’administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d’institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant…
L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de concession qui, jusqu’ici, était restée sous l’empire immédiat de l’administration active. Le fait est d’importance et mérite d’être noté; il a…
La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable suivant les régimes et les époques. Dans le cadre d’une démocratie moderne, pluraliste et transparente, celle-ci se doit d’être réduite quand bien même elle ne saurait être…
Souveraineté et liberté – Troisième leçon
TROISIÈME LEÇON – Quels groupements sociaux sont aujourd’hui des nations ? MESDAMES, MESSIEURS, Je terminais la dernière leçon en disant que ce qui fait une nation, c’est la conscience existant au même moment chez tous les individus d’un même groupement social…
Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée dans cette affaire. Le conseil de préfecture est compétent pour statuer sur les actions en indemnité à raison de dommages causés aux personnes par les travaux publics. Cela…
Chapitre 7 : Sources et caractères généraux
Section I – L’administration et son droit 141. La polysémie de l’expression « administration publique ». – C’est un lieu commun de la doctrine allemande que d’insister sur l’absence de définition légale de…
Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier
Cette décision est l’une des plus riches en substance politique et gouvernementale qui aient été rendues depuis longtemps. Elle prend place dans la série des décisions provoquées par la question des pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre; mais, alors…
Le 20 avril 1792, de la Révolution contagieuse à la République belliqueuse
« Pour vaincre les ennemis de la Patrie, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! » Georges Danton, août 1792 N’est-il pas de contradiction plus flagrante que celle où l’on voit une France proclamant la paix au…
Sur les actes de l’autorité judiciaire accomplis par le ministre de la justice
Depuis déjà un assez long temps, le Conseil d’Etat s’est attaché à séparer les actes du pouvoir judiciaire des actes administratifs et à déclarer non recevables contre eux le recours pour excès de pouvoir, à raison de la nature de l’acte. Si nous ouvrons le…
