NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le fondamentalisme religieux ainsi que pour l’extrémisme de droite, ce dernier étant, en raison de notre histoire, particulièrement provoquant. La tâche du débat libre dans une…
L’Europe face au(x) discours de haine
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public qu’Hitler n’a peut-être pas tué assez de gens du voyage ; des députés déclarant que les sionistes ont financé et organisé l’Holocauste ; la désignation des Roms, des demandeurs…
Le discours de haine : conférence-débat
Le CDPC a organisé une conférence-débat sous la présidence de M. Robert Badinter sur la liberté d’expression et, notamment, les lois réprimant le « discours de haine ». Quatre intervenants ont éclairé l’état du droit du point de vue européen,…
Chapitre 6 : L’ordre juridique allemand dans le contexte international et européen
Dans l’enseignement du droit constitutionnel allemand, les rapports de l’ordre juridique national avec le droit international et le droit européen font dans presque tous les Länder l’objet du troisième cours de droit constitutionnel, après ceux…
Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à la théorie du recours pour excès de pouvoir; la doctrine commune qu’elles contiennent marque plus fortement que par le passé la véritable nature de ce recours. Ces…
Forum international sur la Constitution et les institutions politiques
Avec le soutien du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ), de l’Université de Rouen, des collectivités territoriales rouennaises et normandes, le Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (FORINCIP) va bientôt voir le…
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune de Cournon d’Auvergne, n°387726) ont un air de déjà vu. Un arrêté du maire de Cournon d’Auvergne a interdit le spectacle de Dieudonné qui devait se tenir, ce même 6…
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la jurisprudence née dans l’arrêt Gaz de Bordeaux, du 30 mars 1916 (S. et P. 1916.3.17; Pand. pér., 1916.3.17, avec les conclusions de M. le commissaire du…
Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune, alors que la communauté de communes de départ s’y était précédemment opposée…
Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation aux frais d’intervention sur le fondement de l’article L. 1424-42 du CGCT (non). /Possibilité de demander un remboursement sur le fondement de l’article L. 211-5 du code de…
