Il existe des liens incontestables entre la liberté d’expression et la responsabilité, que celle-ci soit de nature civile ou pénale (cf. G. Lécuyer, Liberté d’expression et responsabilité, étude de droit privé, éd. Dalloz, 2006). De manière intuitive, on songe d’abord aux abus de la liberté d’expression, qui engagent la responsabilité de leurs auteurs ; le dénigrement ou … [Read more...]
Chronique de matière pénale
Chronique sous la direction de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Professeur. Codirecteur de l’ICRM et du M2 DPAPP IEJUC (EA 1919)
Le droit pénal au sens strict ne vit plus en vase clos : au niveau interne, il est concurrencé, tant au stade de la police qu’à celui de la répression, par le droit administratif ; au niveau international, ses sources se diversifient de plus en plus. Appréhender correctement le droit pénal implique donc, aujourd’hui, d’en retenir l’approche la plus compréhensive qui soit, ce qu’invitent à faire les gardiens des droits fondamentaux, qui qualifient l’ensemble consécutivement formé de « matière pénale ». En effet, si à l’intérieur de cette dernière, se trouve un noyau dur inchangé (droit pénal de fond, avec tous ses aspects, comme procédure pénale), elle permet également d’embrasser un droit plus mou dans sa création, mais pas dans ses conséquences (pouvoir répressifs des autorités administratives).
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité de l’article 362 du code de procédure pénale aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce texte concerne la délibération sur la peine aux assises et dispose plus précisément, dans son premier alinéa, qu’« en cas de … [Read more...]
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi portant réforme des violences sexuelles et sexistes. Pourtant, le 3 août 2018 devrait également intéresser le pénaliste sur les questions relatives au droit pénal routier, le législateur ayant adopté, ce même jour, une loi venant renforcer la lutte « contre les rodéos … [Read more...]
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les juridictions aient encore à rappeler l’incompatibilité de l’infraction d’homicide involontaire avec la frange de vie précédant la naissance. Cette position, initiée par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 juin 1999 (n° 97-82.351) puis fermement … [Read more...]
Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ?
Note sous Cass. Crim, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-80264.
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On ne compte plus que difficilement les affaires publiques dont le dénouement s’exprime à la barre d’un tribunal correctionnel. Cette dynamique de pénalisation de la vie publique trouble sûrement quelques fois la sérénité qui doit seoir à l’instruction judiciaire. Mais elle traduit … [Read more...]
