Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire n’est pas en principe un document administratif communicable
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée aux articles L. 311-1 à L. 311-6 du code...
Marc ArianAvr 10, 2016
Marchés publics
Substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz : monopole des Compagnies gazières pour toute espèce d’éclairage
Les deux arrêts ci-dessus recueillis sont les premiers que le Conseil d’Etat ait été amené à...
Contrat de droit public et contrepartie aléatoire
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
Sur les clauses favorables aux travailleurs dans les adjudications de travaux publics communaux
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
La nécessité de l’intervention du Parlement lors des concessions de monopoles faites par l’Etat
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu’elle permet de constater...
Interprétation d’un marché de fournitures et habitudes de l’Administration
L’intérêt de cette décision est dans une règle d’interprétation du contrat posée par...
Le Conseil d’Etat, juge compétent en premier ressort pour les marchés de transports et de fournitures
Notre décision doit être rapprochée de celle du 20 février 1891, Ch em. de fer du Midi (S....
Responsabilité d’une compagnie de tramways pour cause du mauvais état des rails et subrogation de l’auteur apparent de l’accident à la victime
Ce qu’il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c’est l’espèce de...
L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de...
Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la...
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s’agit d’un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l’arrêt...
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d’Etat d’être une juridiction d’équité, compliment...
