Conseil d'État N° 392186 ECLI:FR:CESEC:2017:392186.20170331 Publié au recueil Lebon Section M. Timothée Paris, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du vendredi 31 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La société à … [Read more...]
Recueil Dalloz offert
RECUEIL DALLOZ OFFERT Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) donne toute une collection composée de : - Recueil Dalloz intégral, relié, en bon état, de 1984 à 2009 (60 volumes) - Recueil Dalloz, non relié, depuis 2009 (7 boites d’archives) - La 2e édition du "Nouveau Répertoire de droit" publié par Dalloz sous la direction d'Emmanuel Vergé et Joseph Hamel, … [Read more...]
Conseil d’Etat, CHR., 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, requête numéro 395314, publié au recueil
Conseil d'État N° 395314 ECLI:FR:CECHR:2017:395314.20170125 Publié au recueil Lebon 8ème - 3ème chambres réunies M. Jean-Marc Anton, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT, avocats lecture du mercredi 25 janvier 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la … [Read more...]
Conseil d’Etat, CHR., 30 décembre 2016, Société Logidis comptoirs modernes e.a., requête numéro 389835, T
Conseil d'État N° 389835 ECLI:FR:CECHR:2016:389835.20161230 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème - 4ème chambres réunies M. Marc Lambron, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER, avocats lecture du vendredi 30 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte … [Read more...]
Conseil d’Etat, CHR., 23 décembre 2016, Photo J.L. Josse, requête numéro 378879, inédit au recueil
Conseil d'État N° 378879 ECLI:FR:CECHR:2016:378879.20161223 Inédit au recueil Lebon 8ème - 3ème chambres réunies Mme Karin Ciavaldini, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; HAAS, avocats Lecture du vendredi 23 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure … [Read more...]
Conseil d’Etat, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, requête numéro 395122
Conseil d'État N° 395122 ECLI:FR:CEASS:2016:395122.20161109 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Anne Iljic, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 9 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu … [Read more...]
Conseil d’Etat, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, requête numéro 395223
Conseil d'État N° 395223 ECLI:FR:CEASS:2016:395223.20161109 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Anne Iljic, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 9 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2016, Confédération paysanne e. a., requête numéro 388649, publié au recueil
Conseil d'État N° 388649 ECLI:FR:CECHR:2016:388649.20161003 Publié au recueil Lebon 3ème - 8ème chambres réunies Mme Célia Verot, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public lecture du lundi 3 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux … [Read more...]
Conseil d’Etat, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742
Vu les procédures suivantes : I - La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la … [Read more...]
Conseil d’Etat, CHR., 8 juin 2016, Mme et MM. D…, requête numéro 386525, publié au recueil
Conseil d'État N° 386525 ECLI:FR:CECHR:2016:386525.20160608 Publié au recueil Lebon 10ème et 9ème chambres réunies M. Vincent Villette, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, avocats lecture du mercredi 8 juin 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 15 avril 2016, Vent de colère !, requête numéro 393721, publié au recueil
Conseil d'État N° 393721 ECLI:FR:CESSR:2016:393721.20160415 Publié au recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Matias de Sainte Lorette, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP MARLANGE-DE LA BURGADE, avocat lecture du vendredi 15 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, requête numéro 391431, publié au recueil
Conseil d'État N° 391431 ECLI:FR:CESSR:2016:391431.20160413 Publié au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Jean-Marc Anton, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 13 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante … [Read more...]
Conseil d’Etat, Assemblée, 21 mars 2016, SNC Numéricâble, requête numéro 390023
Conseil d'État N° 390023 ECLI:FR:CEASS:2016:390023.20160321 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Pierre Lombard, rapporteur M. Vincent Daumas, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CAPRON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats lecture du lundi 21 mars 2016 REPUBLIQUE … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 9 mars 2016, Vent de Colère !, requête numéro 384092, inédit au recueil
Conseil d'État N° 384092 ECLI:FR:CESSR:2016:384092.20160309 Inédit au recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Bastien Lignereux, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU … [Read more...]
Conseil d’Etat, SSR., 3 février 2016, SASP Red Star FC e.a., requête numéro 391929, T.
Conseil d'État N° 391929 ECLI:FR:CESSR:2016:391929.20160203 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP SPINOSI, SUREAU ; LE PRADO, avocats lecture du mercredi 3 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … [Read more...]
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. B…A…, requête numéro 394990
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème sous-section de la section du contentieux Vu la procédure suivante : M. B...A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521‑2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2015 par … [Read more...]
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. H…X…, requête numéro 395009
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) - Sur le rapport de la 2ème sous-section de la section du contentieux Séance du 11 décembre 2015 - Lecture du 11 décembre 2015 Vu la procédure suivante : M. H...X...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521 2 du code de justice administrative, de … [Read more...]
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. J…P…, requête numéro 394992
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème sous-section de la section du contentieux Séance du 11 décembre 2015 - Lecture du 11 décembre 2015 Vu la procédure suivante : M. J... P...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521‑2 du code de justice administrative, de … [Read more...]
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, Mme J…K…, requête numéro 395002
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) - Sur le rapport de la 2ème sous-section de la section du contentieux Séance du 11 décembre 2015 - Lecture du 11 décembre 2015 Vu la procédure suivante : Mme J...K...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521‑2 du code de justice administrative, de … [Read more...]
Conseil d’État, SSR, 16 octobre 2015, requête numéro 377177
Conseil d'État - 6ème / 1ère SSR N° 377177 ECLI:FR:CESSR:2015:377177.20151016 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 16 octobre 2015 Rapporteur Mme Mireille Le Corre Rapporteur public Mme Suzanne von Coester Avocat(s)SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]
