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Revue générale du droit

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Chronique sous la direction de Valère Ndior, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale.

La chronique « Droit et culture pop » a vocation à accueillir des contributions consacrées aux œuvres dites de « culture populaire » (films, séries, bande dessinée, etc.), qu’elles visent à étudier un univers fictionnel avec la perspective du juriste, à envisager les questions d’actualité juridique suscitées par la création et l’exploitation de contenus fictionnels (faits et jurisprudences en matière de droit d’auteur, de droit des médias, etc.), ou à présenter un projet scientifique actuel ou passé portant sur ces questions.

Aussi, les futurs contributeurs sont-ils invités à proposer des projets aux formats variés et innovants : études destinées à exposer les représentations du droit dans tout ou partie (épisode de série, scène de film, album de bande dessinée, etc.) d’une création ; notes d’actualité juridique consacrées à un fait ou une jurisprudence ; recensions d’ouvrages ; entretiens ; etc. En outre, les universitaires et praticiens du droit dirigeant une manifestation ou une publication consacrées aux rapports entre droit et culture populaire sont invités à en soumettre les présentations (idéalement accompagnés d’un résumé) afin d’en favoriser la diffusion. En effet, outre la publication de contenus inédits, la chronique ambitionne de relayer les initiatives de juristes français ou étrangers afin de souligner la richesse des projets consacrés aux rapports entre droit et culture populaire.

Représentations d’institutions juridiques dans un dessin animé jeunesse

L’exemple de “Famille Pirate”

Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse juridique : Harry Potter (Voir parmi d’autres le blog “Harry Potter et le Droit”), Games of Thrones, Star Wars (A. FRANK, Essai sur un système juridique d'il y a longtemps, dans un galaxie très lointaine, Blog “Droit Administratif”, 7 nov. 2008) et autres Star Trek (R. CHAIRES, (Ed.) … [Read more...]

Propriété intellectuelle et Pop culture – Retour sur le colloque des JUSPI, 9 octobre 2018, Strasbourg

« Souviens-toi, Pinocchio, sois courageux, honnête et généreux »

Droit et littérature, droit et opéra, droit et art, tant de colloques, de revues et d’ouvrages ont recouru à la fiction, au plus près des sources créatives, pour renouveler les contenus, les méthodes et les pratiques juridiques.  Le colloque « Propriété intellectuelle et Pop Culture » des JUSPI (Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle), … [Read more...]

Le Festival 24 – Justice & Cinéma 2019, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé, du 11 au 14 mars 2019, le « Festival 24 – Justice & Cinéma », en partenariat avec le Barreau de Lyon et l’EDARA. Un événement qui s’est inscrit dans le prolongement des sept précédentes éditions des « Rencontres Droit, Justice et Cinéma » lesquelles, déjà, s’adressaient à un large … [Read more...]

Jacques Bellezit

Master 1 Droit international et européen - Université de Strasbourg Juriste, poète, écrivain.

Natalia Kapyrina

Docteur en droit privé, CEIPI, Université de Strasbourg

Chrystelle Gazeau

Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit Assesseur du doyen en charge de la vie culturelle et étudiante

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  • La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923 30/12/2025
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  • Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531 25/12/2025
  • Peut-on former un référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? – Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 25/12/2025
  • Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 25/12/2025
  • Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 25/12/2025
  • Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218 25/12/2025
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  • Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 24/12/2025
  • Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 24/12/2025

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