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Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?

Note sous Cour constitutionnelle fédérale, 17 septembre 2013, décision n° 2 BvR 2436/10, 2 BvE 6/08

  Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesverfassungsschutzamt). En 1949, lors de la rédaction de la constitution allemande, … [Read more...]

Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini

Note sous Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG), 11 septembre 2013 (BVerwG 6 C 25.12)

Piscine

Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG) a rejeté le recours d'une élève de confession musulmane contre le jugement du Tribunal de Kassel qui lui prescrivait d'assister aux cours de natation scolaire … [Read more...]

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Audrey Schlegel

Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

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  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
  • Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 15/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 11/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 11/09/2025
  • Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? 09/09/2025
  • Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan 08/09/2025
  • Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 03/09/2025
  • L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224 03/09/2025
  • Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947 02/09/2025

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