CE, 5 avril 2019, M. Bonato e. a., req. n° 420608
Conseil d'État N° 420608 ECLI:FR:CEORD:2019:420608.20190405 Publié au recueil Lebon Mme Anne...
Revue générale du droitAvr 5, 2019
CE, 5 avril 2019, Soc. Mandataires Judiciaires Associés, req. n° 413712
Conseil d'État N° 413712 ECLI:FR:CEORD:2019:413712.20190405 Publié au recueil Lebon Mme Anne...
CC, 4 avril 2019, Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, n° 2019-780 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chronique de contentieux administratif, Yann Livenais
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions...
Cons. const., 29 mars 2019, M. Chamsoudine C., n° 2019-770 QPC
Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 NOR: CSCX1909493S ELI: Non disponible (M. CHAMSOUDINE C.)...
CE, Avis, Sect., 27 mars 2019, Consorts Rollet, req. n° 426472
Conseil d'État N° 426472 ECLI:FR:CESEC:2019:426472.20190327 Publié au recueil Lebon Section M....
CE, 13 mars 2019, Société Sepur, req. n° 425191
Conseil d'État N° 425191 ECLI:FR:CECHR:2019:425191.20190313 Mentionné dans les tables du...
CE, 25 février 2019, Association « Le peuple des dunes du Pays de la Loire » e. a., req. n°410170
Conseil d'État N° 410170 ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...
Droit français, Chronique de droit des libertés, Revue générale du droit, Droit privé, Chronique de droit des libertés, Julien Raynaud
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
CE, 6 février 2019, SARL Attractive Fragrances & Cosmetics, req. n° 415582
Conseil d'État N° 415582 ECLI:FR:CECHR:2019:415582.20190206 Mentionné dans les tables du...
CE, 30 janvier 2019, M. Renaud, req. n° 408513
Conseil d'État N° 408513 ECLI:FR:CECHR:2019:408513.20190130 Inédit au recueil Lebon 2ème - 7ème...
CAA de Lyon, 24 janvier 2019, Commune de Montluel, req. n° 17LY01925
CAA de LYON N° 17LY01925 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre - formation à 3 M. BOUCHER,...
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les...
