CE, 25 février 2019, Association « Le peuple des dunes du Pays de la Loire » e. a., req. n°410170
Conseil d’État N° 410170 ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...
Revue générale du droitFév 25, 2019
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...
Droit français, Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Droit privé, Chronique de droit des libertés, Julien Raynaud
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
CE, 6 février 2019, SARL Attractive Fragrances & Cosmetics, req. n° 415582
Conseil d’État N° 415582 ECLI:FR:CECHR:2019:415582.20190206 Mentionné dans les tables du...
CE, 30 janvier 2019, M. Renaud, req. n° 408513
Conseil d’État N° 408513 ECLI:FR:CECHR:2019:408513.20190130 Inédit au recueil Lebon 2ème...
CAA de Lyon, 24 janvier 2019, Commune de Montluel, req. n° 17LY01925
CAA de LYON N° 17LY01925 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BOUCHER,...
Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les...
Cour EDH, 8 juillet 2004, requête n° 53.924/00
AFFAIRE VO c. FRANCE (Requête no53924/00) ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c....
Ass. Plén., 29 juin 2001, pourvoi n° 99-85.973
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 29 juin 2001 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 30 juin 1999, pourvoi n° 97-82.351
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 juin 1999 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.661
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 novembre 2018 N° de pourvoi:...
CE, Sect., 21 décembre 2018, Soc. Eden, req. n° 409678
Conseil d’État N° 409678 ECLI:FR:CESEC:2018:409678.20181221 Publié au recueil Lebon...
Revue générale du droit, Chronique de Matière pénale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de matière pénale, Hicham Rassafi-Guibal
Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ?
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Thomas Destailleur
Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
