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Accès par revues

BJCL52
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chronique de contentieux administratif, Yann Livenais

Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.

Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions...

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Yann LivenaisAvr 4, 2019

Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

Cons. const., 29 mars 2019, M. Chamsoudine C., n° 2019-770 QPC

Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 NOR: CSCX1909493S ELI: Non disponible (M. CHAMSOUDINE C.)...

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Revue générale du droitMar 29, 2019

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Section

CE, Avis, Sect., 27 mars 2019, Consorts Rollet, req. n° 426472

Conseil d'État N° 426472    ECLI:FR:CESEC:2019:426472.20190327 Publié au recueil Lebon Section M....

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Revue générale du droitMar 27, 2019

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 13 mars 2019, Société Sepur, req. n° 425191

Conseil d'État N° 425191    ECLI:FR:CECHR:2019:425191.20190313 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitMar 13, 2019

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 25 février 2019, Association « Le peuple des dunes du Pays de la Loire » e. a., req. n°410170

Conseil d'État N° 410170    ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitFév 25, 2019

Revue générale du droit, Chronique de Matière pénale, Chroniques, Fabien Romey

Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés

La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...

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Fabien RomeyFév 25, 2019

Duerer Adam Eve
Droit français, Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Droit privé, Chronique de droit des libertés, Julien Raynaud

Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...

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Julien RaynaudFév 17, 2019

Revue générale du droit, Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

CE, 6 février 2019, SARL Attractive Fragrances & Cosmetics, req. n° 415582

Conseil d'État N° 415582    ECLI:FR:CECHR:2019:415582.20190206 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitFév 6, 2019

Revue générale du droit, Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

CE, 30 janvier 2019, M. Renaud, req. n° 408513

Conseil d'État N° 408513    ECLI:FR:CECHR:2019:408513.20190130 Inédit au recueil Lebon 2ème - 7ème...

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Revue générale du droitJan 30, 2019

Revue générale du droit, CAA Lyon

CAA de Lyon, 24 janvier 2019, Commune de Montluel, req. n° 17LY01925

CAA de LYON N° 17LY01925    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre - formation à 3 M. BOUCHER,...

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Revue générale du droitJan 24, 2019

Droit français, Revue générale du droit, Droit privé, Chronique de droit civil, Delphine Tharaud

Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…

Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...

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Delphine TharaudJan 20, 2019

Revue générale du droit, Chronique de Matière pénale, Chronique de matière pénale, Eddy Accarion

L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère

Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les...

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Eddy AccarionJan 18, 2019

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

Cour EDH, 8 juillet 2004, requête n° 53.924/00

AFFAIRE VO c. FRANCE (Requête no53924/00)  ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c....

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Revue générale du droitJan 18, 2019

Revue générale du droit, Plén.

Ass. Plén., 29 juin 2001, pourvoi n° 99-85.973

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 29 juin 2001 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitJan 18, 2019

Jurisprudence Clef, Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. Crim., 30 juin 1999, pourvoi n° 97-82.351

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 juin 1999 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitJan 18, 2019

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